Le 29 septembre dernier, à J-62 du Sommet de Paris, au nom de la Conférence des OING, Anne-Marie Chavanon, présidente de la commission Démocratie cohésion sociale et enjeux mondiaux, a invité  les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux présents à considérer l'enjeu crucial du futur traité et l’impact du changement climatique sur les droits de l’Homme

C'est un plaidoyer pour un accord ambitieux dans  la phase finale des négociations  sur le climat qui s'est exprimé au Palais de l’Europe, à Strasbourg,  avec la participation au débat  de Lord Prescott,  président de la commission Environnement et Energie de l’assemblée parlementaire d conseil de l'Europe et ancien négociateur pour l’Europe des Accords de Kyoto, Sir Alan Meale parlementaire du Royaume Uni, ancien président de commission Développement durable,  personnellement engagé dans la défense du droit à un environnement sain,  Edith Wenger, représentante du Bureau européen de l'environnement, initiatrice du groupe de travail "Climat et Droits de l'Homme" au sein de la Conférence des OING, Yves Hauss climatologue, Merete Bjerregaard, experte de la Direction des Droits  de l’Homme du Conseil de l’Europe,  Dina Ionesco, directrice de la division Environnement et migrations de l’Organisation internationale des migrations,  à l’invitation de la commission Démocratie, Cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et du Groupe de travail "Climat et Droits de l'Homme" coordonné par Karl Donert..

Experte de la Division des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Merete BJEREGAARD  a rappelé la prise de conscience progressive d'un lien entre environnement et Droits de l'Homme dans les grands textes internationaux, particulièrement ceux du Conseil de l'Europe au cours des dernières années.

La notion de droit à un environnement sain remonte à la conférence de Stockholm, en 1972, première conférence de l'ONU sur l'environnement,  dit-elle, suivie par une référence au climat dans la Déclaration Européenne des droits de l’Homme de 2009.

Cependant, ajoute-t-elle, tout engagement nécessite, pour être mis en œuvre, un suivi, un "monitoring".  Or le Conseil de l'Europe dispose d'un outil de monitoring unique, celui de la Cour européenne des droits de l'Homme. Malgré l'absence de référence explicite au droit à un environnement sain et viable, la Cour utilise les clauses relatives aux causes environnementales

En outre, la Cour Européenne des Droits de l'Homme considère que la Convention européenne des droits de l'Homme est un outil "vivant" qui doit  s'adapter à la conjoncture . La jurisprudence relative à l'environnement est, de ce fait, en évolution constante.

Des principes directeurs utiles à la mise en oeuvre des politiques environnementales

Il serait possible de mettre en lumière des principes directeurs  destinés à tous les niveaux de gouvernance, la société civile et tous les citoyens,  à partir de

• la Charte sociale mise en œuvre par le Comité Européen des Droits Sociaux traite du climat dans son article 11,
• la recommandation de l'APCE de 2003 et 2009 sur le droit à un environnement sain,
• le Manuel sur l'environnement et les droits de l'Homme de 2003 révisé en 2010 par le comité directeur des droits de l'Homme  qui offre des principes pertinents  à partir de la jurisprudence et des requêtes formulées en application de la Charte sociale. Il fait référence à de bonnes pratiques nationales

Un tel outil pourrait fournir des orientations aux Etats lors de la rédaction de politiques et de mesures environnementales y compris climatiques

Il est urgent d'agir face au climat dit Madame BJERREGAARD  : le Conseil de l'Europe possède des outils uniques pour cela. Ils peuvent être développés et portés à la connaissance de tous les acteurs, le Manuel est l'un d'eux !

"Le climat est un bien commun de tous et pour tous... l'humanité est appelée à prendre conscience de la nécessité de réaliser des changements de style de vie, de production et de consommation pour combattre le réchauffement..."  Ce sont quelques unes des phrases tirées de l'encyclique "Laudato Si," par Jean-Pierre Ribaut, délégué de Pax Christi France,  lors de la table ronde "Climat et Droits de l'Homme" de la commission.

Pour le pape, dit-il, une vraie approche écologique  associe obligatoirement  l'approche économique, sociale et culturelle avec les considérations financières, pour déboucher sur des conclusions répondant tant à la clameur de la terre qu'à la clameur des pauvres".

Jean-Pierre Ribaut a rappelé l'appel du Pape, la veille à la tribune de l'ONU, martelant que la conférence de Paris  doit aboutir à des accords fondamentaux et efficaces pour la sauvegarde de la "maison commune"

" Les migrants ne doivent etre pris ni pour des héros ni pour des victimes mais pour des acteurs engagés et responsables qui peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique !" (Dina Ionesco)

Dina IONESCO, directrice de la Division migrations, environnement et changement climatique nouvellement créé au sein de l'Organisation internationale des migrations (OIM) a présenté les engagements et les attentes de l'Organisation envers le Sommet de Paris

L'OIM rassemble actuellement 158 États-membres autour de programmes à la fois politiques et de terrain. L'Organisation est marquée, selon Madame IONESCO, par une "culture de l'action"

Qui sont les migrants environnementaux ?
L'équation "migrations, environnement et changement climatique" est complexe car toute migration est multicausale. Il est dès lors difficile d'isoler le facteur environnemental des autres causes de migrations (économiques, sociales, démographiques ou personnelles). Il apparait ainsi que les migrants de  Méditerranée  ont subi des stress environnementaux et climatiques éprouvants. Cette dimension désormais importante ne peut plus être ignorée.

Par ailleurs, la multi causalité qui accompagne la migration environnementale a des répercutions juridiques et sociales car si chacun comprend les migrations pour cause de catastrophe soudaine, il est beaucoup plus difficile d'identifier celles dues à une dégradation lente de l'environnement comme la salinisation des terres ou l'acidification des océans

Peut-on parler de migrants environnementaux ?
Les données qui légitiment l'action politique sont difficiles à obtenir.
Entre 2008 et 2014, 196 millions de personnes ont été déplacées en raison de catastrophes soudaines. En 2013, 22 millions de personnes, hors effet de sécheresse, ont été recensées, soit un nombre supérieur à celui de personnes fuyant les conflits. On sait également, dit-elle, que 93 % de ces déplacements étaient dus à des inondations en 2013, particulièrement en Asie.

Selon l'IDMC (International displacement monitoring center), observatoire des migrations avec lequel travaille l'OIM, le GIEC (Groupe intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du climat)  et le CCNUCLD (Convention de Lutte contre la désertification des Nations Unies), en 2025,

• 2,4 milliards de personnes seront en zone de sécheresse répétée
• 50 millions de personnes seront dans des zones soumises à la désertification
• 75 à 120 millions de personnes seront soumises au stress hydrique
• 50 des plus grandes villes du monde situées en zone côtières subiront la montée des mers et l'érosion côtière

Les migrations seront essentiellement intérieures aux pays ou régionales

Les migrants climatiques ne peuvent pas accéder au statut de "réfugiés"...

Bien que l'on parle de migrations dans les débats sur le climat, (ce qui est un changement d'ère et de paradigme), les migrations climatiques relèvent de deux types de situations :

D'une part, les migrations intérieures, nationales ou régionales, les plus fréquentes, qui relèvent de la responsabilité des Etats. Ce sont dans ce cas les Principes directeurs de Kampala qui s'appliquent, tant en matière de prévention que d'évacuation ou de retour.

D'autre part les migrations au delà des frontières qui ne sont pas couvertes par  la Convention de 1951 de Genève qui exige des preuves de persécution. Ce qui conduit l'OIM et le HCR à refuser d'utiliser le terme de "réfugié climatique" qui relève du langage métaphorique (comme les expressions "naufragés climatiques" ou  "exilés du changement climatique"). Ces organismes souhaitent ne pas "faire croire aux gens qu'ils peuvent obtenir un statut de réfugiés sur la base de la Convention de Genève, indique Madame IONESCO

...d'où l'importance d'un recours indispensable au cadre des droits de l'Homme
 La structure des droits de l'Homme offre un ensemble de droits tel que celui  du principe de non refoulement qui interdit de renvoyer un migrant dans son pays dès lors que la sécurité n'y est pas assurée.

L'OIM travaille depuis plus de vingt ans sur ce thème. Ses axes de travail concernent la conceptualisation, l'information, le plaidoyer et la recherche.

Un glossaire, voulu par les Etats-membres de l'OIM, vise à trouver des passerelles linguistiques entre la thématique des migrations et celle de l'environnement

L'OIM traite l'ensemble du cycle migratoire, de la prévention à la réinstallation des populations (ex. préparation des enfants au risques, planification des zones côtières menacées  mais aussi assistance humanitaire, assistance aux populations nomades, retour ou travail avec les diaspora pour remettre la terre d'origine en état (ex Niger et Sénégal)
Autre axe, la facilitation de migrations circulaires et légales (ex entre Colombie et Espagne). Par ailleurs l'OIM travaille avec la Convention cadre des Nations unies pour combattre la désertification,

l'Organisation suit les questions migratoires dans le débat climatique depuis la COP 14 et intègre les discussions climatiques dans les programmes sur les migrations. Dina Ionesco rappelle que les migrations sont incluses dans les déclarations de Cancun et Doha dans le cadre des politiques d'adaptation mais de manière négative.

COP 21 : les propositions de l'OIM
 La migration est vue de manière positive, à l'OIM, comme une solution offrant une opportunité stratégique, destinée à réduire la pression sur l'environnement et à stimuler l’investissement dans les pays d'origine.
L'objectif, pour Paris, est d’obtenir cette vision globale de la migration qui contribue à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique. Il s'agit d'une migration anticipée, prise en compte dans les mécanismes financiers (transferts de fond des migrants et investissement des diaspora) . Alors qu'elle est , pour l'instant,  incluse dans le texte de manière négative, sous l'angle des pertes et dommages

Durant la tenue de la COP, l'OIM organisera des événements de haut niveau et fera une exposition à la Cité de l'Histoire de l'Immigration   (porte Dorée à Paris
partagera son  Atlas de la migration environnementale qui fait le point des connaissances.
Il participera au side event proposé par la commission le 9 décembre de 9:30 à 11 heures

 Pour John Prescott, ancien négociateur pour l'Union européenne des accords de Kyoto, Président de la Sous-commission de l'Environnement et de l'Energie de l'Assemblée parlementaire (APCE), « la route de Paris est pas facile». Des sujets de premier ordre tels que le financement, l’opposabilité  du futur traité et la définition des responsabilités communes différenciées restent encore à traiter

• En effet, le financement des mesures climatiques est une question difficile, en raison de l’attente des pays en développement
• L’opposabilité du Traité  est condamnée par le refus du  Congrès des  Etats-Unis
• La définition des responsabilités communes différenciées est difficile à obtenir, du fait notamment qu’elle s’appuie sur des évaluations au prorata de la population  qui faussent les calculs sur les émissions réelles de gaz à effet de serre de certains pays.

Lord Prescott estime que seule une législation propre à chaque pays permettra de mettre en œuvre le traité de Paris, et d’agir efficacement sur le climat. Aucun organisme international ne peut le faire, insiste t il. Voilà pourquoi cette demande est l'une des propositions-clé que  l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe souhaite partager avec l'Assemblée interparlementaire qui se réunira à Paris en Décembre, pendant la tenue du Sommet.

Selon Yves HAUSS, Climatologue,  l’évolution des températures est avérée, tant au niveau mondial qu’en Alsace au cours des dernières années.

Les moyennes saisonnières, calculées sur trente ans, ont sensiblement augmenté partout. Mais ce sont les épisodes extrêmes qui sont dangereux pour l’homme et l’environnement.

Parmi les exemples cités,  Strasbourg a connu la température de Marseille en aout 2003 et celle d’Alger en avril 2007. En avril et juillet 2010, Moscou à connu des températures équivalentes à celles du Caire et de Tunis, ce qui a engendré des feux de foret et de tourbières d’une durée inhabituelle et une perte importante de récoltes qui a nécessité l’arrêt des exportations

L’air est, pour Yves Hauss,  un bien partagé sans frontière. Il unit les humains mais sa dégradation  touche l’ensemble de la planète.