Un dialogue national sur les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile
Anne-Marie CHAVANON s'est faite la porte-parole de la Conférence des OING du conseil de l'Europe et plus particulièrement de sa commission Démocratie, lors des Assises finales du Dialogue national sur la Société civile qui se sont tenues à Rabat, les 21 et 22 mars dernier. Cet événement, consacré à la démocratie participative, s'est déroulé sous le leadership du ministre marocain chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Habib CHOUBANI.
Il s'agit pour le Maroc de poser les fondements législatifs de l'activation des articles de la Constitution de 2011, dédiés à la société civile et à ses nouveaux rôles. Il s'agit aussi d'approfondir le débat autour de la vie associative, les libertés, les droits, les responsabilités, les relations et la gouvernance.
Après avoir salué l'initiative du Maroc, et la grande qualité des travaux présentés, Anne-Marie CHAVANON, a rappelé les objectifs du Code de bonnes pratiques pour la participation de la société civile au processus décisionnel. Elle a souligné "la nécessité d'asseoir tous les acteurs concernés autour de la table, dès le début de la mise en œuvre des politiques ou des projets, avec la même légitimité. Nous le savons tous, a-t-elle ajouté, si l’on veut que les peuples adhèrent, il faut les rendre co-responsables. Aussi bien les femmes que les hommes. Aussi bien ceux qui ont une place reconnue dans la société que ceux qui en sont les exclus. Tous, quelles que soient leur origine et leurs convictions"
Ces assises ont donné lieu à la présentation d'une approche philosophique, d'une méthodologie et de livrables "historiques" pour le Maroc mais qui pourraient, s'ils subsistent en l'état, être des modèles pour d'autres pays.
L'objectif pour le gouvernement marocain est d'institutionnaliser la participation tout en évitant un cadre trop formel (rigidité et bureaucratie paraissent aux rédacteurs antinomiques du principe même de participation).
Le niveau de participation recherché est celui de la co-responsabilité
Un comité de pilotage composé de 66 personnes (parlementaires, représentants des pouvoirs publics nationaux et locaux, et 36 représentants de la société civile dont 30% de femmes) qui a tenu à préciser les concepts (600 termes longuement débattus pour arriver à une terminologie commune à partir du débat et de la consultation), recueillir l'expérience la plus vaste possible (analyse de la littérature internationale, auditions, visites, examen attentif des exemples étrangers), conduire une vaste consultation (18 réunions au Maroc et dans les pays de la diaspora, qui ont permis de toucher quelque 10 000 personnes et autant d'associations).
Le Code de Bonne pratiques élaboré par la conférence des OING a été un élément de référence majeur cité à plusieurs reprises par les rapporteurs
Parmi les livrables :
http://www.maroc.ma/fr/actualites/derniere-rencontre-du-dialogue-national-sur-la-societe-civile-les-21-et-22-mars-prochains
Il s'agit pour le Maroc de poser les fondements législatifs de l'activation des articles de la Constitution de 2011, dédiés à la société civile et à ses nouveaux rôles. Il s'agit aussi d'approfondir le débat autour de la vie associative, les libertés, les droits, les responsabilités, les relations et la gouvernance.
Après avoir salué l'initiative du Maroc, et la grande qualité des travaux présentés, Anne-Marie CHAVANON, a rappelé les objectifs du Code de bonnes pratiques pour la participation de la société civile au processus décisionnel. Elle a souligné "la nécessité d'asseoir tous les acteurs concernés autour de la table, dès le début de la mise en œuvre des politiques ou des projets, avec la même légitimité. Nous le savons tous, a-t-elle ajouté, si l’on veut que les peuples adhèrent, il faut les rendre co-responsables. Aussi bien les femmes que les hommes. Aussi bien ceux qui ont une place reconnue dans la société que ceux qui en sont les exclus. Tous, quelles que soient leur origine et leurs convictions"
Ces assises ont donné lieu à la présentation d'une approche philosophique, d'une méthodologie et de livrables "historiques" pour le Maroc mais qui pourraient, s'ils subsistent en l'état, être des modèles pour d'autres pays.
L'objectif pour le gouvernement marocain est d'institutionnaliser la participation tout en évitant un cadre trop formel (rigidité et bureaucratie paraissent aux rédacteurs antinomiques du principe même de participation).
Le niveau de participation recherché est celui de la co-responsabilité
Un comité de pilotage composé de 66 personnes (parlementaires, représentants des pouvoirs publics nationaux et locaux, et 36 représentants de la société civile dont 30% de femmes) qui a tenu à préciser les concepts (600 termes longuement débattus pour arriver à une terminologie commune à partir du débat et de la consultation), recueillir l'expérience la plus vaste possible (analyse de la littérature internationale, auditions, visites, examen attentif des exemples étrangers), conduire une vaste consultation (18 réunions au Maroc et dans les pays de la diaspora, qui ont permis de toucher quelque 10 000 personnes et autant d'associations).
Le Code de Bonne pratiques élaboré par la conférence des OING a été un élément de référence majeur cité à plusieurs reprises par les rapporteurs
Parmi les livrables :
- un projet de charte de la démocratie participative en cours de finalisation, ambitieux, axé sur la co-responsabilité
- plusieurs projets de textes législatifs dont deux sur le droit d'initiative parlementaire (issu de la société civile) et le droit de pétition
http://www.maroc.ma/fr/actualites/derniere-rencontre-du-dialogue-national-sur-la-societe-civile-les-21-et-22-mars-prochains
| Intervention Anne Marie CHAVANON |
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