Conseil de l'Europe - Conférence des OING - Commission Démocratie, Cohésion sociale et Enjeux mondiaux
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Tous ensemble pour le climat : 29 septembre 2015 au Palais de l'Europe 

18/9/2015

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Le changement climatique menace de compromettre les conditions de vie de millions de personnes, entraînant l'instabilité et les conflits. L’Europe ne sera pas épargnée. Et  nous savons tous que le Sommet sur le Climat qui se tiendra à Paris fin décembre 2015 sera décisif : il scellera  - ou non - l’engagement des Etats par la signature d’un  nouveau traité qui prendra le relais des Accords de Kyoto. Il concernera non plus 12 pays mais l’ensemble de ceux qui siègent à l’ONU. Il

Les États  les plus vulnérables seront les premiers touchés par le dérèglement climatique, l’élévation de la température et du niveau de la mer, la sécheresse et les inondations, les effets sur la biodiversité et sur la santé humaine. Ces effets auront des répercussions sur l’exercice des droits de l’Homme (droit à la vie, à la nourriture, à la santé, à l’eau, aux déplacements notamment). Les migrations internes aux pays, mais aussi régionales et transcontinentales poseront des problèmes difficiles à résoudre sans anticipation.  Il est incontestable que des crises surviendront pour répondre aux besoins des populations sans oublier les risques potentiels de déni de démocratie en période de crise.

Cette actualité a conduit notre commission à organiser, en collaboration avec la sous-commission sur l’Énergie et l’Environnement  de l'Assemblée Parlementaire, un débat dans lequel seront discutés les enjeux européens et planétaires du dérèglement climatique sous l’angle des droits de l’Homme.

Voir programme  ci-après


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Vers la COP21 : la contribution des territoires intelligents

11/9/2015

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Plus d'un millier de personnes ont assisté à une conférence de trois jours sur les pays et les villes intelligentes (S3C), la semaine dernière, à Paris. Il s'agissait de  faire se rencontrer des acteurs publics et privés impliqués dans le développement et l'utilisation des technologies intelligentes au service des citoyens

La nécessité d'une approche centrée sur le citoyen

PhotoAnne-Marie CHAVANON

"Pour réussir, une ville intelligente doit être centrée sur les citoyens" .
Ceci est l'une des toutes premières déclarations relevée et soutenue par Anne-Marie Chavanon, présidente de la Commission de la démocratie, lors de la Conférence S3C où il lui a été demandé de considérer les villes intelligentes à travers le prisme de
la démocratie et de la participation.

La vraie question, aujourd'hui, dans nos pays, dit-elle, est le retour de la confiance accordée par les citoyens aux politiciens. De nombreux intervenants et de nombreuses applications définissent les usagers  comme "le premier capteur": alors, l'usager.... sujet ou  objet connecté? Quelle garantie lui offrons nous du respect de sa vie privée? Jusqu’où aller dans la protection des données personnelles? Qu'en est-il, par exemple, du profilage des utilisateurs afin d'anticiper leur comportement? S'est elle interrogée..

Les smart technologies sont sans aucun doute, à ses yeux, des outils de simplification importants et révolutionnaires de la vie quotidienne, offrant de nouvelles possibilités d'interaction avec les gouvernants, notamment les maires et les services municipaux. Elle a néanmoins souligné trois conditions préalables au développement d'une véritable démocratie:
  1.  un besoin de transparence sur les outils et les contenus, sur le recueil des données et leur utilisation croisée
  2.  une profonde préoccupation pour l'inclusion de ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas utiliser des outils numériques, en raison de la langue, de handicaps ou de l'âge.
  3.  la nécessité d'une charte d'éthique pour aider les pays où la liberté et les droits de l'Homme peuvent être en jeu
Une gouvernance intelligente est une gouvernance partagée
A l'approche
de la COP 21, a-t-elle conclu, les technologies  intelligentes doivent contribuer utilement à la réduction des gaz à effet de serre mais ils ne peuvent le faire qu'avec la participation des citoyens, et non comme des «capteurs» mais comme «acteurs». Elle a souligné que pour être durable "une gouvernance intelligente exige d'abord et avant tout d'être une gouvernance partagée"

 Il est important de souligner que l
es représentants des gouvernements présents lors de cette Conférence ont rédigé et adopté une déclaration tout à fait pertinent à la lumière des grands principes du Conseil de l'Europe

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