Société civile et pouvoirs publics doivent se donner la main pour préserver les droits fondamentaux des migrants !
Lettre ouverte au Comité des Ministres
La commission s'est mobilisée, le 27 janvier 2016, pour appuyer la Lettre ouverte de la Présidente de la Conférence des OING aux Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe sur la situation dramatique des migrants.
Ouvrant le débat, Anne-Marie CHAVANON a rappelé que, pour le seul mois de janvier 2016, plus de 40 000 migrants ont gagné l’Europe. Parmi ceux-ci, 177 personnes sont estimées “manquantes” par l’OIM. Plus d’un million de migrants sont arrivés depuis un an, en quasi totalité par la mer, près de 850 000 d'entre eux via la Turquie et la Grèce.
Devant une telle recrudescence de la demande et du malheur, indique la présidente, devant les risques de déchirure concomitants des États membres du Conseil de l'Europe pris au dépourvu, la commission, qui s'était mobilisée lors des précédents drames de Lampedusa, souhaite apporter son soutien aux Etats, aux collectivités et aux ONG actives sur le terrain. Elle souhaite, à travers ce débat, appuyer l'action engagée par la Présidente de la Conférence des OING.
Voir Texte de la lettre ouverte aux représentants du Comité des Ministres en ligne
Ouvrant le débat, Anne-Marie CHAVANON a rappelé que, pour le seul mois de janvier 2016, plus de 40 000 migrants ont gagné l’Europe. Parmi ceux-ci, 177 personnes sont estimées “manquantes” par l’OIM. Plus d’un million de migrants sont arrivés depuis un an, en quasi totalité par la mer, près de 850 000 d'entre eux via la Turquie et la Grèce.
Devant une telle recrudescence de la demande et du malheur, indique la présidente, devant les risques de déchirure concomitants des États membres du Conseil de l'Europe pris au dépourvu, la commission, qui s'était mobilisée lors des précédents drames de Lampedusa, souhaite apporter son soutien aux Etats, aux collectivités et aux ONG actives sur le terrain. Elle souhaite, à travers ce débat, appuyer l'action engagée par la Présidente de la Conférence des OING.
Voir Texte de la lettre ouverte aux représentants du Comité des Ministres en ligne
Anna RURKA Anna RURKA, Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, déclare à son tour qu'elle a fait de la migration un sujet prioritaire de son mandat. Elle met l’accent sur la responsabilité de l'Europe face au désarroi des migrants, notamment face à la présence d’enfants non accompagnés dans la population migrante. Le European Network of Ombudsman for Children en recensait 360 000 en 2015, dit-elle, dont 35 000 accueillis par la Suède.
C'est une audition à Bruxelles, en novembre 2015, d'ONG engagées auprès des migrants, notamment dans le cadre de la Charte sociale européenne, qui a conduit Anna Rurka a adresser cette lettre ouverte au Comité des Ministres dans le but de faire connaitre la vision de la Conférence des OING, ce qu’elle estime négociable ou non négociable.
Les ONG qui introduisent des réclamations collectives remettent en question le terme “migrants en situation irrégulière” et, dit Anna RURKA, on s'interroge au Conseil de l'Europe pour savoir qui, du Comité européen des droits sociaux ou du Comité des Ministres, est en mesure de se prononcer sur la pertinence des termes.
Tous les migrants sont des "réfugiés"
C'est la conviction d'Anna RURKA pour qui le terme de “réfugié” doit être étendu à toute personne migrante, qu’elle soit ou non en capacité de demander le droit d’asile, que ce droit lui ait été ou non accordé.
Anna RURKA a, par ailleurs, dénoncé la criminalisation des ONG pour l’aide apportée aux migrants, de même que le durcissement de la loi à l’égard de ces derniers, notamment la confiscation de biens personnels en échange de logement dans certains pays.
Elle rappelle la teneur des textes issus du Conseil de l’Europe, notamment la REC 2003 selon laquelle les droits fondamentaux doivent être garantis à toute personne qui séjourne sur le territoire des Etats-membres. Pour l’APCE, le Commissaire aux droits de l’Homme, et le Secrétaire Général dans une lettre récente adressée aux Etats, les besoins fondamentaux doivent être garantis (vêtements, hébergement, soins d’urgence et nourriture).
L'appel aux ONG
Consciente que les demandes formulées par la lettre sont une base de négociation, la présidente engage les ONG a être exigeantes sur le niveau de protection à garantir aux migrants arrivés sur le territoire des états membres. Les solutions détenues par les ONG doivent être mises en synergie avec l’action des pouvoirs publics. Anna RURKA appelle à créer des alliances au sein du groupe de travail "Europe Méditerranée" et entre ONG pour que la voix de la société civile soit efficace et entendue.
C'est une audition à Bruxelles, en novembre 2015, d'ONG engagées auprès des migrants, notamment dans le cadre de la Charte sociale européenne, qui a conduit Anna Rurka a adresser cette lettre ouverte au Comité des Ministres dans le but de faire connaitre la vision de la Conférence des OING, ce qu’elle estime négociable ou non négociable.
Les ONG qui introduisent des réclamations collectives remettent en question le terme “migrants en situation irrégulière” et, dit Anna RURKA, on s'interroge au Conseil de l'Europe pour savoir qui, du Comité européen des droits sociaux ou du Comité des Ministres, est en mesure de se prononcer sur la pertinence des termes.
Tous les migrants sont des "réfugiés"
C'est la conviction d'Anna RURKA pour qui le terme de “réfugié” doit être étendu à toute personne migrante, qu’elle soit ou non en capacité de demander le droit d’asile, que ce droit lui ait été ou non accordé.
Anna RURKA a, par ailleurs, dénoncé la criminalisation des ONG pour l’aide apportée aux migrants, de même que le durcissement de la loi à l’égard de ces derniers, notamment la confiscation de biens personnels en échange de logement dans certains pays.
Elle rappelle la teneur des textes issus du Conseil de l’Europe, notamment la REC 2003 selon laquelle les droits fondamentaux doivent être garantis à toute personne qui séjourne sur le territoire des Etats-membres. Pour l’APCE, le Commissaire aux droits de l’Homme, et le Secrétaire Général dans une lettre récente adressée aux Etats, les besoins fondamentaux doivent être garantis (vêtements, hébergement, soins d’urgence et nourriture).
L'appel aux ONG
Consciente que les demandes formulées par la lettre sont une base de négociation, la présidente engage les ONG a être exigeantes sur le niveau de protection à garantir aux migrants arrivés sur le territoire des états membres. Les solutions détenues par les ONG doivent être mises en synergie avec l’action des pouvoirs publics. Anna RURKA appelle à créer des alliances au sein du groupe de travail "Europe Méditerranée" et entre ONG pour que la voix de la société civile soit efficace et entendue.
Les migrations placent l'Europe et nos OING au pied du mur !
Jean-Claude GONON, AEDE, coordonnateur du Groupe de travail Europe-Méditerranée, considère l’augmentation des flux migratoires provoquée par la dégradation de la situation politique et économique sur les rives Sud et Est de la Méditerranée, de même qu' en Afrique, une urgence qui impose de concentrer la réflexion sur les conditions de migrations et d'accueil.
Au nom du Groupe de Travail, il déclare : “Nous avons refusé de chercher à savoir si ces migrations massives étaient une chance ou une catastrophe pour l’Europe, elles sont un fait, une réalité qui place l’Europe et nos OING au pied du mur. Seule une réponse européenne, s’appuyant sur les valeurs constitutives du Conseil de l'Europe, le respect des droits de toute personne, la démocratie et l’état de droit, est aujourd’hui pertinente et susceptible de préserver la paix et l’unité en Europe »
Il accueille avec joie le texte "engagé et courageux" adressé aux représentants des États au Conseil de l'Europe.
Presque tous les départs pour l’exil sont des départs forcés, il est impossible de définir les critères d'accueil. Telle est la conviction de Jean(Claude GONON qui approuve sans réserve que la priorité soit donnée dans le texte de la Présidente à l’accueil, sans considération d’éligibilité à un quelconque statut.
Face à la gravité de la situation, il est impossible de hiérarchiser les priorités et de définir des critères d’accueil, dit il.
Toute considération qui viserait à opposer les autochtones pauvres et les migrants ou à catégoriser les migrants selon leurs origines, la couleur de leur peau ou leur religion, serait intolérable et une violation manifeste de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Une réponse européenne associée à la signature et la ratification des textes existants s'imposent
Pour Jean-Claude GONON, seule une réponse européenne, s’appuyant sur les valeurs constitutives du Conseil de l'Europe, le respect des droits de toute personne, la démocratie, l'état de Droit, est aujourd'hui pertinente et susceptible de préserver la paix et l'unité en Europe". il tient néanmoins à souligner que, dans l’immédiat, et avant que soient éventuellement renégociées les conventions internationales (Convention de Genève ou dispositions relatives au statut du travailleur migrant), toutes doivent être signées, ratifiées et appliquées.
Jean-Claude GONON, AEDE, coordonnateur du Groupe de travail Europe-Méditerranée, considère l’augmentation des flux migratoires provoquée par la dégradation de la situation politique et économique sur les rives Sud et Est de la Méditerranée, de même qu' en Afrique, une urgence qui impose de concentrer la réflexion sur les conditions de migrations et d'accueil.
Au nom du Groupe de Travail, il déclare : “Nous avons refusé de chercher à savoir si ces migrations massives étaient une chance ou une catastrophe pour l’Europe, elles sont un fait, une réalité qui place l’Europe et nos OING au pied du mur. Seule une réponse européenne, s’appuyant sur les valeurs constitutives du Conseil de l'Europe, le respect des droits de toute personne, la démocratie et l’état de droit, est aujourd’hui pertinente et susceptible de préserver la paix et l’unité en Europe »
Il accueille avec joie le texte "engagé et courageux" adressé aux représentants des États au Conseil de l'Europe.
Presque tous les départs pour l’exil sont des départs forcés, il est impossible de définir les critères d'accueil. Telle est la conviction de Jean(Claude GONON qui approuve sans réserve que la priorité soit donnée dans le texte de la Présidente à l’accueil, sans considération d’éligibilité à un quelconque statut.
Face à la gravité de la situation, il est impossible de hiérarchiser les priorités et de définir des critères d’accueil, dit il.
Toute considération qui viserait à opposer les autochtones pauvres et les migrants ou à catégoriser les migrants selon leurs origines, la couleur de leur peau ou leur religion, serait intolérable et une violation manifeste de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Une réponse européenne associée à la signature et la ratification des textes existants s'imposent
Pour Jean-Claude GONON, seule une réponse européenne, s’appuyant sur les valeurs constitutives du Conseil de l'Europe, le respect des droits de toute personne, la démocratie, l'état de Droit, est aujourd'hui pertinente et susceptible de préserver la paix et l'unité en Europe". il tient néanmoins à souligner que, dans l’immédiat, et avant que soient éventuellement renégociées les conventions internationales (Convention de Genève ou dispositions relatives au statut du travailleur migrant), toutes doivent être signées, ratifiées et appliquées.
Un appel à combattre les peurs
Daniel GUERY Daniel GUERY, délégué du MIAMSI (Mouvement International d’Apostolat des Milieux Sociaux Indépendants), a relayé l’appel lancé par son ONG lors d'un colloque organisé, en 2015, sous le patronage du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, en partenariat avec la Conférence des OING. L'événement qui s'est tenu à Pozzalo, porte d'entrée meurtrière dans l'espace Schengen avait pour theme “La Mediterranée, une route dans la mer : migrations de peuples, cultures, religions”.
L’ONG appelle chacun à combattre ses peurs, à prendre le temps d'ajuster son regard et d'adapter ses comportements, à oser témoigner de la situation des migrants. Il invite les responsables associatifs et les élus locaux et régionaux, nationaux et européens à accueillir la diversité, à favoriser l’intégration en protégeant les plus pauvres notamment par une collaboration à la mise en place de parcours éducatifs et culturels. Mais aussi a respecter les droits et les devoirs de chacun.
| intervention_daniel_guery.pdf |
| texte_fin_de_colloque_pozzallo_-_definitif.pdf |
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