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La Convention européenne des Droits de l'Homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.
Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.
Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.
Code de bonnes pratiques pour la participation au processus décisionnel
Adopté par la Conférence des OING lors de sa réunion le 1er octobre 2009
Le Code constitue un répertoire de bonnes pratiques. Il est donc clair qu'il n'a pas de caractère contraignant, qu'il ne prescrit pas de règles et qu'il ne nécessite pas de mécanismes d'exécution. Il offre à toutes les parties prises du système démocratique, de lignes directrices inspirées de l'expérience concrète de dialogue et de coopération entre les ONG et les pouvoirs publics. Le but ultime est de faciliter leurs interactions et leur collaboration, et de renforcer les moyens d’action et de participation des citoyens au processus démocratique aux niveaux local, régional et national
Le Code constitue un répertoire de bonnes pratiques. Il est donc clair qu'il n'a pas de caractère contraignant, qu'il ne prescrit pas de règles et qu'il ne nécessite pas de mécanismes d'exécution. Il offre à toutes les parties prises du système démocratique, de lignes directrices inspirées de l'expérience concrète de dialogue et de coopération entre les ONG et les pouvoirs publics. Le but ultime est de faciliter leurs interactions et leur collaboration, et de renforcer les moyens d’action et de participation des citoyens au processus démocratique aux niveaux local, régional et national
| code_french_final.pdf |
Les indicateurs de la cohésion sociale
Guide méthodologique publié par le Conseil de l'Europe
"Fondé sur le principe que toute personne a un rôle essentiel à jouer dans la société, ce guide offre un cadre méthodologique qui permet de mieux répartir les responsabilités entre les différents secteurs d’un Etat. Il prend en compte les politiques d’emploi, d’éducation et de santé aussi bien que la situation de groupes vulnérables tels que les immigrés et les personnes handicapées."Préface du Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
en 2012, ces principes sont de plus en plus pertinents
| guide_fr.pdf |
SANTE : les statistiques de l'OMS
WHO's annual World Health Statistics reports present the most recent health statistics for the WHO Member States.
All reports are available for download in Adobe PDF and excel when applicable.
