Textes adoptés par la commission

Pauvreté

Déclaration adoptée par voie électronique en janvier 2013

Changement climatique et droits de l'Homme

Déclaration adoptée par voie électronique en octobre 2013 en prévision du sommet de Varsovie

Démocratie

CONF/PLE(2013)DEC1  Déclaration adoptée le 24 janvier  2013 sur "la démocratie véritable"

Égalité des genres et participation à la vie démocratique

Résolution 1873(2012) sur « l’égalité entre les femmes et les hommes : une condition du succès du Printemps arabe » - Recommandation 1996(2012) sur « l’égalité entre les femmes et les hommes : une condition du succès du Printemps arabe »

- Déclaration CONF/PLE(2011)DEC1 sur la Révolution du Jasmin en Tunisie

- Déclaration CONF/PLE(2011)DEC2 sur le thème « optimiser d’entrée de jeu l’égale participation des femmes pendant et après les conflits et les révolutions »

- Résolution CONF/PLE(2012)RES2 sur « les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) »

- Recommandation CONF/PLE(2012)REC4 sur « les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Région MENA) »

- Résolution CONF/DEM(2012)RES1 sur « l’égalité de genre - une condition du succès du Printemps arabe »

- Recommandation CONF/DEM(2012)REC1 sur « l’égalité de genre - une condition du succès du Printemps arabe »