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Agir ensemble !
Plan d'action 2015-2017
L' Europe traverse une crise profonde : la violation de frontières entre Etats membres, la perte de crédibilité des formations politiques, l'impact de la récession économique sur les finances publiques, sur l'emploi et les moyens de subsistance de populations, l'onde de choc des conflits externes à travers les flux migratoires, et le sentiment d'insécurité qui conduit à la tentation du repli identitaire. Le continent est rongé par l’inquiétude et par des affrontements multiples causés par des choix éthiques, politiques, démographiques et sociaux auxquels se superposent les enjeux du climat.
En janvier 2015, notre commission a choisi de débattre en urgence de l'impact du terrorisme islamique sur l’évolution de nos sociétés, avec une priorité, celle de fabriquer de la cohésion. Comme à chacune de nos précédentes réunions, nous avons invité des intervenants jeunes, courageux et actifs sur le terrain, fondateurs d’associations avec lesquelles nous avons souhaité former un groupe de travail, avec l' objectif de mobiliser toutes nos ONG, quel que soit leur secteur d'activité, pour une approche positive vers une société cohésive.
Tous, nous savons que les mouvements migratoires font naitre dans nos pays, sans exception, des peurs irraisonnées qui font souvent le lit de prises de position extrêmes. Notre commission entend poursuivre le combat engagé en janvier 2014, à la suite du premier drame de Lampedusa et poursuivre la recherche de solutions aux deux bouts de la chaîne migratoire. tout en sachant que les transferts démographiques sont un enjeu mondial qui va bien au-delà du bon vouloir des terres d’asile. Aussi, les responsables du groupe de travail Migrations ont-ils voulu placer leurs travaux dans le cadre des relations Europe-Méditerranée.
Autre action proposée à la commission dans le cadre de la cohésion sociale, celle d'une étude de la création d'un maillage d’espaces de rencontre, neutres et ouverts, labellisés par le Conseil de l’Europe : un réseau d'Alliances interculturelles européennes.
Par ailleurs, depuis trois ans, notre commission travaille sur le climat à l'aune des droits de l'Homme, en préparation de la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Elle a la satisfaction d'avoir œuvré utilement et contribué par ses auditions et une très large diffusion de ses prises de position et travaux, à la prise en compte de cette dimension propre au Conseil de l'Europe dans le débat qui accompagne les négociations en cours. Le Président de la France, pays d'accueil, le Secrétaire Général de l'ONU, Ban Ki Moon, et le Pape François lors de sa venue au Conseil de l’Europe, ont intégré les droits de l’Homme à leur discours sur le climat, alors que le sujet était presque tabou il y a encore trois ans.
Autre grand sujet de préoccupation, celui des enjeux sanitaires. La crise économique et les déplacements intra nationaux et internationaux de patients et de personnels de santé, l’absence de normes et de planification appropriées dans les états font apparaitre des difficultés nouvelles et cumulatives, du diagnostic et à la prise en charge thérapeutique des patients. La commission estime de son devoir de dénoncer des pratiques contraires au droits humains. Il nous semble urgent et possible de promouvoir des règles nouvelles qui n’ont pour l’instant pas été considérées. Elle souhaite le faire en collaboration avec l’Assemblée parlementaire et la Pharmacopée du Conseil de l’Europe.
Dernier grand sujet pour notre commission, celui des problèmes liés au cadre de vie et au territoire. Le Conseil de l’Europe a été pionnier en ces domaines. Il porte des conventions exemplaires, tant par leur approche liée aux droits de l’Homme qu’à la démocratie. Ces conventions sont des ferments de paix et d’équilibre entre les régions et les Etats. Aussi notre commission a-t-elle l’ambition de traiter des territoires partagés, tant en termes de ressources que de responsabilités, de manière aussi transversale et intégrée que possible. La diversité des associations présentes au sein de la Conférence et d’experts extérieurs le permet. Là aussi, la place des jeunes est depuis l’origine de notre commission une constante de nos travaux, de la gouvernance des métropoles aux villes inclusives. Voir pour mémoire le site de la commission DCSEM
La participation continuera de faire l'objet d'un plaidoyer parallèle de la commission dans chaque secteur traité. Les prochains mois seront marqués par le suivi du "Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel", adopté en 2009 par la Conférence des OING ainsi que par la réponse au rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux intitulé « Partenariat entre les collectivités locales et régionales et la société civile pour encourager la citoyenneté active et la participation» présenté à l'adoption de ses membres en octobre 2015. Ce rapport qui a bénéficié du conseil d'experts issus de la Conférence des OING.
Des échanges sur les actions cohésives sont engagés avec le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et une participation accrue à la Semaine européenne de la démocratie locale est inscrite à l'agenda des trois prochaines années. S'y ajoutent le conseil et l'encouragement apporté aux pays désireux de se placer dans le sillage des orientations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie participative.
Climat, migrations, enjeux sanitaires, cohésion sociale, partage des territoires et participation. Il est de la responsabilité de notre commission de permettre à la Conférence des OING de proposer des réponses innovantes qui soient de nature à féconder le débat démocratique, dans chacun de ces domaines. Aussi bien sur le continent européen que dans les pays voisins et partenaires
Aussi avons-nous décidé de privilégier au cours du présent mandat huit groupes de travail répartis en trois pôles dont les fiches se trouvent en annexe :
Axe Enjeux planétaires
GT Climat et Droits de l’Homme
GT Économie de la santé
Axe Cohésion des hommes et des territoires
GT Europe-Méditerranée
GT Territoires partagés
GT Société inclusive : du vivre ensemble au faire ensemble
GT Etude d'un réseau d'alliances interculturelles européennes
Axe Gouvernance et démocratie participative
GT Code de bonnes pratiques pour la participation civile au processus décisionnel
GT Perspectives de genre dans les processus politiques et démocratiques
Calendrier événementiel
Anne-Marie CHAVANON
Présidente
Sites web de la commission
L' Europe traverse une crise profonde : la violation de frontières entre Etats membres, la perte de crédibilité des formations politiques, l'impact de la récession économique sur les finances publiques, sur l'emploi et les moyens de subsistance de populations, l'onde de choc des conflits externes à travers les flux migratoires, et le sentiment d'insécurité qui conduit à la tentation du repli identitaire. Le continent est rongé par l’inquiétude et par des affrontements multiples causés par des choix éthiques, politiques, démographiques et sociaux auxquels se superposent les enjeux du climat.
En janvier 2015, notre commission a choisi de débattre en urgence de l'impact du terrorisme islamique sur l’évolution de nos sociétés, avec une priorité, celle de fabriquer de la cohésion. Comme à chacune de nos précédentes réunions, nous avons invité des intervenants jeunes, courageux et actifs sur le terrain, fondateurs d’associations avec lesquelles nous avons souhaité former un groupe de travail, avec l' objectif de mobiliser toutes nos ONG, quel que soit leur secteur d'activité, pour une approche positive vers une société cohésive.
Tous, nous savons que les mouvements migratoires font naitre dans nos pays, sans exception, des peurs irraisonnées qui font souvent le lit de prises de position extrêmes. Notre commission entend poursuivre le combat engagé en janvier 2014, à la suite du premier drame de Lampedusa et poursuivre la recherche de solutions aux deux bouts de la chaîne migratoire. tout en sachant que les transferts démographiques sont un enjeu mondial qui va bien au-delà du bon vouloir des terres d’asile. Aussi, les responsables du groupe de travail Migrations ont-ils voulu placer leurs travaux dans le cadre des relations Europe-Méditerranée.
Autre action proposée à la commission dans le cadre de la cohésion sociale, celle d'une étude de la création d'un maillage d’espaces de rencontre, neutres et ouverts, labellisés par le Conseil de l’Europe : un réseau d'Alliances interculturelles européennes.
Par ailleurs, depuis trois ans, notre commission travaille sur le climat à l'aune des droits de l'Homme, en préparation de la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Elle a la satisfaction d'avoir œuvré utilement et contribué par ses auditions et une très large diffusion de ses prises de position et travaux, à la prise en compte de cette dimension propre au Conseil de l'Europe dans le débat qui accompagne les négociations en cours. Le Président de la France, pays d'accueil, le Secrétaire Général de l'ONU, Ban Ki Moon, et le Pape François lors de sa venue au Conseil de l’Europe, ont intégré les droits de l’Homme à leur discours sur le climat, alors que le sujet était presque tabou il y a encore trois ans.
Autre grand sujet de préoccupation, celui des enjeux sanitaires. La crise économique et les déplacements intra nationaux et internationaux de patients et de personnels de santé, l’absence de normes et de planification appropriées dans les états font apparaitre des difficultés nouvelles et cumulatives, du diagnostic et à la prise en charge thérapeutique des patients. La commission estime de son devoir de dénoncer des pratiques contraires au droits humains. Il nous semble urgent et possible de promouvoir des règles nouvelles qui n’ont pour l’instant pas été considérées. Elle souhaite le faire en collaboration avec l’Assemblée parlementaire et la Pharmacopée du Conseil de l’Europe.
Dernier grand sujet pour notre commission, celui des problèmes liés au cadre de vie et au territoire. Le Conseil de l’Europe a été pionnier en ces domaines. Il porte des conventions exemplaires, tant par leur approche liée aux droits de l’Homme qu’à la démocratie. Ces conventions sont des ferments de paix et d’équilibre entre les régions et les Etats. Aussi notre commission a-t-elle l’ambition de traiter des territoires partagés, tant en termes de ressources que de responsabilités, de manière aussi transversale et intégrée que possible. La diversité des associations présentes au sein de la Conférence et d’experts extérieurs le permet. Là aussi, la place des jeunes est depuis l’origine de notre commission une constante de nos travaux, de la gouvernance des métropoles aux villes inclusives. Voir pour mémoire le site de la commission DCSEM
La participation continuera de faire l'objet d'un plaidoyer parallèle de la commission dans chaque secteur traité. Les prochains mois seront marqués par le suivi du "Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel", adopté en 2009 par la Conférence des OING ainsi que par la réponse au rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux intitulé « Partenariat entre les collectivités locales et régionales et la société civile pour encourager la citoyenneté active et la participation» présenté à l'adoption de ses membres en octobre 2015. Ce rapport qui a bénéficié du conseil d'experts issus de la Conférence des OING.
Des échanges sur les actions cohésives sont engagés avec le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et une participation accrue à la Semaine européenne de la démocratie locale est inscrite à l'agenda des trois prochaines années. S'y ajoutent le conseil et l'encouragement apporté aux pays désireux de se placer dans le sillage des orientations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie participative.
Climat, migrations, enjeux sanitaires, cohésion sociale, partage des territoires et participation. Il est de la responsabilité de notre commission de permettre à la Conférence des OING de proposer des réponses innovantes qui soient de nature à féconder le débat démocratique, dans chacun de ces domaines. Aussi bien sur le continent européen que dans les pays voisins et partenaires
Aussi avons-nous décidé de privilégier au cours du présent mandat huit groupes de travail répartis en trois pôles dont les fiches se trouvent en annexe :
Axe Enjeux planétaires
GT Climat et Droits de l’Homme
GT Économie de la santé
Axe Cohésion des hommes et des territoires
GT Europe-Méditerranée
GT Territoires partagés
GT Société inclusive : du vivre ensemble au faire ensemble
GT Etude d'un réseau d'alliances interculturelles européennes
Axe Gouvernance et démocratie participative
GT Code de bonnes pratiques pour la participation civile au processus décisionnel
GT Perspectives de genre dans les processus politiques et démocratiques
Calendrier événementiel
- 29 janvier 2015
- 28 juin 2015 (session d'été) : départ de la commission de l'InterFaith tour
- 29 septembre 2015 (session d’automne) : Side-event sur le Climat -29 septembre labellisé par la France
- mi-octobre : participations d'ONG membres de la commission à la semaine européenne de la démocratie locale
- 18 novembre 2015 modération de lab dans le cadre du Forum mondial de la démocratie
- 9 et 10 décembre 2015 : organisation de deux side events du Sommet Climat à Paris
- janvier 2016 : migrations
- juin 2016 : organisation d'une journée de débat sur le thème de la santé (âge et santé)
- Les autres thématiques feront l’objet de manifestations et de travaux de commission, conduits en association avec les autres acteurs du quadrilogue présents au Conseil de l'Europe, les ONG nationales et locales des domaines considérés ainsi que les organisations de la société civile engagées auprès d'autres instances internationales et intergouvernementales, avec pour objectif, celui de faire partager le plus largement possible les grands principes, les travaux et les campagnes du Conseil de l'Europe.
Anne-Marie CHAVANON
Présidente
Sites web de la commission
- Facebook de la commission (destinée à promouvoir les actions des ONG membres)
- Blog de la commission développement territorial durable
- http://www.coe.int
