Démocratie : la recherche d'un Agenda en commun des différents organes du Conseil de l'Europe, était l'objectif de la table ronde qui réunissait trois des organes du quadrilogue du Conseil de l'Europe : Keith WHITMORE, président du Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux, (lien vers discours) Jean-Marie HEYDT, président de la Conférence des OING et Alfonso ZARDI, Chef du service de la Démocratie, du Renforcement  institutionnel et de la Gouvernance,

A la tribune, de gauche à droite :  Dmitri MARCHENKOV,  Secrétaire de la commission Actualités du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Keith WHITMORE, président du Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux, Anne-Marie CHAVANON, présidente de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING, Jean-Marie HEYDT, président de la Conférence des OING, Alfonso ZARDI, chef du service de la Démocratie, du renforcement institutionnel et de la Gouvernance, Israel MENSAH, Vice-président de la commission Démocratie, Cohésion sociale et Enjeux mondiaux, Anje WIERSINGA, responsable du Groupe de Travail Femmes et démocratie (photos P. C)

La commission avait choisi pour cette session d'Eté un axe fort de son plan de travail au sein du quadrilogue : comment contribuer et partager l'agenda en commun souhaité, dans le domaine de la démocratie, par les deux dernières présidences (espagnole et britannique) du Comité des Ministres, organe décisionnel du Conseil de l'Europe ?

Intervenant  clé de cette matinée, le président du Congrès a souligné la nécessité d'un partenariat entre la société civile et les autorités locales, selon lui rendu plus essentiel encore au regard des crises économiques, politiques et institutionnelles qui ébranlent l'Europe. Il a donné les grandes lignes de ce que devrait être, selon lui, une démocratie véritablement participative.

Discours de Keith Whitmore

Parmi les engagements du Congrès des pouvoirs locaux présentés 

1. la semaine européenne  de la démocratie locale,
2. le monitoring de l'exercice de la démocratie.
3. l'élargissement de la charte européenne de l'autonomie locale,
   Le président du Congrès a appelé les participants et à travers eux les ONG membres de la  Conférence des OING, à encourager les états membres à signer et ratifier le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, entré en vigueur le 1er juin 2012 mais signé par 17 Etats et ratifié par 8 seulement  (état des ratifications et signatures)
   
   

Parmi les engagements de la Conférence des OING présentés à travers notamment les travaux de la commission :

1. deux contributions au Forum mondial de la démocratie d'octobre 2012 :

• un avant-projet de charte de la démocratie basée sur les textes fondateurs du conseil de l''Europe, présenté par Giuseppe GUARNERI, responsable du Groupe de travail ad hoc
• un outil de dialogue (toolkit) destiné aux acteurs de la participation,

2.  le lancement de la rédaction d'une version du Code de Bonnes pratiques pour la participation des citoyens au processus décisionnel destinée aux acteurs publics
3. Contribution la Semaine européenne de la Démocratie locale par  une action de sensibilisation à travers les réseaux enseignants européens de sensibilisation à la semaine européenne de la démocratie locale
4. l'engagement des  groupes de travail Migrations et démocratie

UNCSD - RIO + 20 - :  trois points de vue ont été entendus :  celui de Cyril RITCHIE, President de la Conférence des OING de l'ONU (CONGO),  celui de  Maguelonne DEJEANT-PONS, Chef de la division Paysage, Patrimoine et assistance technique du Conseil de l''Europe  et celui d'Anne-Marie CHAVANON, Déléguée de la Fédération internationale de l'Habitat, l'urbanisme et l'aménagement des territoires  (FIHUAT) – Contribution de la commission diffusée à l'occasion du Sommet   (lien vers le site dédié)
UNFCCC - DOHA Conférence sur leChangement climatique – Qatar (26 November – 7 December 2012) – La président informe de la proposition parlementaire d'un travail en commun pour la préparation du Sommet.

L'égalité des genres  : une condition de succès du printemps arabe

La commission a soutenu l'appel de la FIDH a en faveur de l'égalité des genres au moment où les constitutions sont en cours de rédaction à travers l'adoption d'une résolution et d'une déclaration présentées par Anje WIERSINGA, responsable du groupe de travail sur "l'inclusion de perspectives de genre dans les processus politiques et démocratiques, en particulier pendant et qprès les conflits"

Point de l’activite des groupes de travail

-  Changement climatique et Droits de l’Homme (Edith WENGER) lien
-  Citoyenneté européenne (Hélène DUQUIN) lien
-   Evolutions politiques et sociales dans les pays du sud de la Mediterranée (JP ESTIVAL) lien
-   Habitat et santé (Bernard AUBERT) lien
-   Le paysage, outil de cohésion sociale menacé (Gerhard ERMISCHER) lien
-   Migrations et democratie: situation, problemes et examples de réponses (Jean-Claude GONON) lien
-    Participation des femmes aux processus politiques et démocratiques, particulièrement pendant et après les conflits (Anje WIERSINGA) lien
-  Relations avec la société civile organisée de l’Union européenne (Claude-Laurent GENTY) lien
-  Santé et mobilité, un enjeu sanitaire mondial (Thierry MATHIEU) lien

  Comité Européen pour la démocratie locale et régionale (CDLR) -  2-3 April  2012 - Anne-Marie Chavanon
-  Comité directeur et Conseil consultatif pour la Jeunesse mars2012 -  Israel MENSAH
- Comité directeur pour la Culture, le Patrimoine et le Paysage (CDCPP): 15 – 16 mai 2012 - Patrice COLLIGNON (RED), Gerhardt ERMISCHER (CIVILSCAPE)
- Comité économique et sociale européen (EESC) – Audition de Anne-Marie CHAVANON et Antonella VALMORBIDA (ALDA)
-   Sous commission de l'Assemblée parlementaire Environnement/énergie – 23 mai 2012 - Paris – Audition d’Anne-Marie CHAVANON sur a contribution des ONG aux sommets de Rio et Doha
- Observatoire international de la Démocratie participative (OIDP) – 12 Jun 2012 - Porto Alegre (Brésil) – Anne-Marie CHAVANON

Porto Alegre (Brésil) : 12 April 2012
Le quadrilogue, la Convention européenne du Paysage et le Code de bonne pratique pour la participation des citoyens au processus décisionnel ont été présentés au cours d'une table-ronde par Anne-Marie Chavanon, présidente de la commission
Ce congrès annuel ouvert par le Maire de Porto Alegre a été l'occasion pour la Ville d'apporter une démonstration magistrale de l'exercice du budget participatif, exercice dans lequel la métropole brésilienne reste leader mondial
 
Video - Anne-Marie Chavanon  (portugais)