Comment pourrions nous célébrer la semaine européenne de la démocratie locale qui s'ouvre aujourd'hui alors que beaucoup de ceux qui veulent rejoindre nos démocraties meurent tous les jours si près de nos côtes ?  Il aura fallu tant et tant de morts pour qu'enfin les peuples et les gouvernants européens s'émeuvent !
Poussés par la pauvreté, la persécution politique, raciale, tribale ou religieuse - des milliers d’hommes, de femmes et d'enfants  prennent de grands risques pour tenter de survivre ou de mieux vivre.

Nos ONG travaillent à l'accueil de ces migrants et des survivants de catastrophes, à Lampedusa comme sur d’autres rivages. Le Conseil de l'Europe se doit de contribuer à la prévention de tels drames que l'on ne peut laisser à la seule charge des villes-portes de l'Europe, aussi courageuses soient-elles.

Nous réclamons  le respect  de la convention européenne des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux  pour que les interceptions lancées par Frontex, - l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures - s'accompagnent de mesures de sauvetage efficaces, conformes au droits humains et aux droits des réfugiés, afin que la résistance physique, en cas de naufrage, ne tienne pas lieu de seul critère d'admission sur notre sol !

Nous réclamons un réexamen des traités internationaux consacrés aux droits des réfugiés

Nous invitons les Etats de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à établir une véritable politique de coopération en matière d'asile et d’immigration, et à participer avec détermination à la lutte contre l'activité criminelle des trafiquants et des passeurs de migrants clandestins.

Nous vous engageons, chers collègues, à relayer cet appel  ou a intervenir en ce sens auprès des parlementaires et des gouvernants nationaux et locaux des 47 Etats Membres du Conseil de l'Europe..


Anne-Marie Chavanon               Israel Mensah                  Vera John Mikolajewski
Présidente                                 Vice-Président                      Vice-Présidente

Conseil de l'Europe recent texts
 Doc. 12630, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Chope
Résolution 1820 sur les demandeurs d'asile et les réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe
Recommandation 1973 (2011)

EU background notes
Articles 77-80 du traité sur le Fonctionnement de l'UE
Directives 2009/50/EC , 2004/83/EC, 2003/9/EC and 2001/55/EC of July 20, 2001 ;
Council Regulation (EC) No 343/2003

La commission a participé activement à la 13e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage qui s'est tenue à Cetinje, au Monténégro, les 2-3 octobre 2013.
Le thème principal de la Réunion était : « Les territoires du futur : identification et qualification des paysages, un exercice de démocratie ».

















Anne-Marie CHAVANON, présidente de la commission s'est réjouie, au nom des ONG, de la tenue de ces ateliers  "dans un pays aux identités multiples : culturelles, confessionnelles, ethniques et assurément paysagères, des identités qui franchissent cinq frontières, unissant le Monténégro à ses voisins  (la Croatie, la Bosnie, la Serbie, le Kosovo et l’Albanie), un pays d’une complexité extrême, qui a voulu se placer dans le sillage mais aussi la perspective de l’Europe"

Luc-Emile Bouche-Florin, Président honoraire de l'ONG a développé la dimension paysagère et la place des citoyens au sein de la charte de l'urbanisme européen du Conseil Européen des urbanistes  (CEU).

Dirk Gotzman, directeur de Civilscape a présenté l'action engagée par un regroupement d'ONG 'Alliance" pour  associer la convention européenne du paysage à  l'année européenne du citoyen

Alors que la convention européenne du paysage considère le paysage, "tel que perçu par les habitants",  que la convention d’Aarhus préconise des informations compréhensibles à un moment où le projet est encore réversible, la plupart du temps, la présentation très technique des projets  ne permet pas cet exercice de démocratie.