Les outils existent au Conseil de l'Europe !
Experte de la Division des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Merete BJEREGAARD a rappelé la prise de conscience progressive d'un lien entre environnement et Droits de l'Homme dans les grands textes internationaux, particulièrement ceux du Conseil de l'Europe au cours des dernières années.
La notion de droit à un environnement sain remonte à la conférence de Stockholm, en 1972, première conférence de l'ONU sur l'environnement, dit-elle, suivie par une référence au climat dans la Déclaration Européenne des droits de l’Homme de 2009.
Cependant, ajoute-t-elle, tout engagement nécessite, pour être mis en œuvre, un suivi, un "monitoring". Or le Conseil de l'Europe dispose d'un outil de monitoring unique, celui de la Cour européenne des droits de l'Homme. Malgré l'absence de référence explicite au droit à un environnement sain et viable, la Cour utilise les clauses relatives aux causes environnementales
En outre, la Cour Européenne des Droits de l'Homme considère que la Convention européenne des droits de l'Homme est un outil "vivant" qui doit s'adapter à la conjoncture . La jurisprudence relative à l'environnement est, de ce fait, en évolution constante.
Des principes directeurs utiles à la mise en oeuvre des politiques environnementales
Il serait possible de mettre en lumière des principes directeurs destinés à tous les niveaux de gouvernance, la société civile et tous les citoyens, à partir de
Il est urgent d'agir face au climat dit Madame BJERREGAARD : le Conseil de l'Europe possède des outils uniques pour cela. Ils peuvent être développés et portés à la connaissance de tous les acteurs, le Manuel est l'un d'eux !
La notion de droit à un environnement sain remonte à la conférence de Stockholm, en 1972, première conférence de l'ONU sur l'environnement, dit-elle, suivie par une référence au climat dans la Déclaration Européenne des droits de l’Homme de 2009.
Cependant, ajoute-t-elle, tout engagement nécessite, pour être mis en œuvre, un suivi, un "monitoring". Or le Conseil de l'Europe dispose d'un outil de monitoring unique, celui de la Cour européenne des droits de l'Homme. Malgré l'absence de référence explicite au droit à un environnement sain et viable, la Cour utilise les clauses relatives aux causes environnementales
En outre, la Cour Européenne des Droits de l'Homme considère que la Convention européenne des droits de l'Homme est un outil "vivant" qui doit s'adapter à la conjoncture . La jurisprudence relative à l'environnement est, de ce fait, en évolution constante.
Des principes directeurs utiles à la mise en oeuvre des politiques environnementales
Il serait possible de mettre en lumière des principes directeurs destinés à tous les niveaux de gouvernance, la société civile et tous les citoyens, à partir de
- la Charte sociale mise en œuvre par le Comité Européen des Droits Sociaux traite du climat dans son article 11,
- la recommandation de l'APCE de 2003 et 2009 sur le droit à un environnement sain,
- le Manuel sur l'environnement et les droits de l'Homme de 2003 révisé en 2010 par le comité directeur des droits de l'Homme qui offre des principes pertinents à partir de la jurisprudence et des requêtes formulées en application de la Charte sociale. Il fait référence à de bonnes pratiques nationales
Il est urgent d'agir face au climat dit Madame BJERREGAARD : le Conseil de l'Europe possède des outils uniques pour cela. Ils peuvent être développés et portés à la connaissance de tous les acteurs, le Manuel est l'un d'eux !
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