Keith Whitmore, président du Congrès
Lors de son intervention devant les ONG internationales de la commission, le président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Keith WHITMORE, a souligné la nécessité d'une nouvelle forme de démocratie : une démocratie participative qui allie des éléments de démocratie directe et le système traditionnel de la démocratie représentative.
"Nous avons besoin d'un nouveau modèle de participation permanente des citoyens, pas seulement au moment des élections", a-t-il poursuivi,
"Pour savoir comment les citoyens reçoivent l'action publique, nous avons besoin d'un nouveau cadre réglementaire qui autorise des consultations régulières, qui permette l'apport des citoyens à l'action publique et, surtout, leur engagement dans la prise de décision. Les collectivités locales et régionales offrent un grand potentiel à cet égard."
"Nous avons besoin d'un nouveau modèle de participation permanente des citoyens, pas seulement au moment des élections", a-t-il poursuivi,
"Pour savoir comment les citoyens reçoivent l'action publique, nous avons besoin d'un nouveau cadre réglementaire qui autorise des consultations régulières, qui permette l'apport des citoyens à l'action publique et, surtout, leur engagement dans la prise de décision. Les collectivités locales et régionales offrent un grand potentiel à cet égard."
Un meilleur cadre de participation des citoyens au plus près du terrain peut prendre différentes formes : des réunions en mairie, des débats publics sur les sujets qui les concernent, des consultations et des facultés initiatives, des référendums locaux, mais aussi des formes de structures participatives très diverses telles que les conseils consultatifs de migrants et de résidents étrangers, les assemblées e jeunes et même les conseils d'enfants, etc.
La société civile est un partenaire clé des pouvoirs locaux et régionaux et je suis heureux que la conférence des OING contribue à la semaine européenne de la démocratie locale d'octobre prochain. Le Congrès va poursuivre cette initiative maintenant pan-européenne. qui invite les pouvoirs locaux et les citoyens à gérer ensemble les affaires de la communauté. Nous somme heureux de le faire en partenariat avec la société civile. Nous continuons d'apporter notre soutien au code de bonnes pratiques pour la participation des citoyens au processus décisionnel qui avait reçu un avis favorable du Congrès voilà trois ans.
Un cadre participatif requiert pour sa part, une plus grande liberté de manœuvre pour que que les pouvoirs locaux puissent se placer au plus près des citoyens et de leurs besoins.
Plus la distance est grande entre les citoyens et les institutions et plus les procédures de participation à la décision deviennent problématiques, pour permettre l'accès aux droits et leur réactions.
Depuis plus de cinq décennies, le Congrès a été le moteur de la décentralisation et poursuit dans cette voie avec la mise en œuvre le la Charte européenne de l'autonomie locale que nous chercherons à étendre.
L'entrée en vigueur, le 1er juin dernier du Protocole additionnel à la charte donnant aux citoyens le droit de participer aux affaires publiques locales est une étape dans cette direction et un ajout important a la boite à outils juridique destinée à accroitre la participation des citoyens.
Un autre élément essentiel à la démocratie participative est celui d'un nouveau modèle de gouvernance. On observe un besoin croissant de remplacement de la démocratie descendante par une démocratie ascendante, à partir des communautés locales. Un système de gouvernance multi-niveaux reflète cette vision, dès lors qu'elle cherche à remplacer la subordination hiérarchique verticale des niveaux de gouvernance par des partenariats horizontaux, fondés sur la délimitation de compétences clairement identifiées et le partage des responsabilités.
Finalement, un modèle démocratique fondé sur une participation citoyenne constante requiert des citoyens informés, formés et sensibilisés à une activité citoyenne, des citoyens qui soient conscients de leurs droits et de leurs devoirs civiques. Nourrir une citoyenneté démocratique active est donc un autre élément essentiels, afin d'assurer une participation de qualité et donc la qualité de la démocratie participative elle-même !.
Voilà pourquoi le Congrès a appelé les pouvoirs locaux à développer des politiques et des cadres de formation à la citoyenneté démocratique, mais aussi à une meilleure prise de conscience des droits de l'homme au niveau local et régional, à travers une éducation et une formation aux droits de l'homme. Nous avons également recherché les moyens de développer la participation à partir du terrain.
La société civile est un partenaire essentiel dans l'élaboration de ces éléments. Le besoin d'un partenariat entre les autorités de terrain et les organisations de la société civile est régulièrement soulignée dans les résolutions et recommendations du Congres et nous continuerons de soutenir votre important travail de défense des valeurs de la démocratie et de mobilisaiton des citoyens.
La société civile est un partenaire clé des pouvoirs locaux et régionaux et je suis heureux que la conférence des OING contribue à la semaine européenne de la démocratie locale d'octobre prochain. Le Congrès va poursuivre cette initiative maintenant pan-européenne. qui invite les pouvoirs locaux et les citoyens à gérer ensemble les affaires de la communauté. Nous somme heureux de le faire en partenariat avec la société civile. Nous continuons d'apporter notre soutien au code de bonnes pratiques pour la participation des citoyens au processus décisionnel qui avait reçu un avis favorable du Congrès voilà trois ans.
Un cadre participatif requiert pour sa part, une plus grande liberté de manœuvre pour que que les pouvoirs locaux puissent se placer au plus près des citoyens et de leurs besoins.
Plus la distance est grande entre les citoyens et les institutions et plus les procédures de participation à la décision deviennent problématiques, pour permettre l'accès aux droits et leur réactions.
Depuis plus de cinq décennies, le Congrès a été le moteur de la décentralisation et poursuit dans cette voie avec la mise en œuvre le la Charte européenne de l'autonomie locale que nous chercherons à étendre.
L'entrée en vigueur, le 1er juin dernier du Protocole additionnel à la charte donnant aux citoyens le droit de participer aux affaires publiques locales est une étape dans cette direction et un ajout important a la boite à outils juridique destinée à accroitre la participation des citoyens.
Un autre élément essentiel à la démocratie participative est celui d'un nouveau modèle de gouvernance. On observe un besoin croissant de remplacement de la démocratie descendante par une démocratie ascendante, à partir des communautés locales. Un système de gouvernance multi-niveaux reflète cette vision, dès lors qu'elle cherche à remplacer la subordination hiérarchique verticale des niveaux de gouvernance par des partenariats horizontaux, fondés sur la délimitation de compétences clairement identifiées et le partage des responsabilités.
Finalement, un modèle démocratique fondé sur une participation citoyenne constante requiert des citoyens informés, formés et sensibilisés à une activité citoyenne, des citoyens qui soient conscients de leurs droits et de leurs devoirs civiques. Nourrir une citoyenneté démocratique active est donc un autre élément essentiels, afin d'assurer une participation de qualité et donc la qualité de la démocratie participative elle-même !.
Voilà pourquoi le Congrès a appelé les pouvoirs locaux à développer des politiques et des cadres de formation à la citoyenneté démocratique, mais aussi à une meilleure prise de conscience des droits de l'homme au niveau local et régional, à travers une éducation et une formation aux droits de l'homme. Nous avons également recherché les moyens de développer la participation à partir du terrain.
La société civile est un partenaire essentiel dans l'élaboration de ces éléments. Le besoin d'un partenariat entre les autorités de terrain et les organisations de la société civile est régulièrement soulignée dans les résolutions et recommendations du Congres et nous continuerons de soutenir votre important travail de défense des valeurs de la démocratie et de mobilisaiton des citoyens.
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