Laurence LWOFF : la Convention d'Oviedo, Convention Droits de l’Homme et Bioéthique est un instrument de référence international

Commission Démocratie, Cohésion sociale et Enjeux mondiaux 
 Conseil de l'Europe - 25 janvier 2017

Laurence LWOFF, Secrétaire Exécutive du Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe (DHBIO), Lord Foulkes, parlementaire du Royaume Uni

Laurence LWOFF, fait part à la commission des travaux du Comité de Bioéthique en cours et notamment ceux suscités par les travaux de la commission Démocratie, Cohésion sociale et enjeux mondiaux et de l’APCE sur la thématique des personnes âgées qui seront mis en exergue lors de la prochaine célébration des 20 ans de la Convention d’Oviedo

La convention Droits de l’Homme et bioéthique : un instrument de référence international

Après avoir rappelé que cette convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine relève de la responsabilité du comité intergouvernemental de Bioéthique du Conseil de l’Europe, Mme Lwoff  qui en assure le secrétariat exécutif souligne que cette convention est un instrument de référence en matière de droits de l’Homme au niveau européen mais également au niveau international. C’est ainsi que la Cour inter américaine des droits de l’Homme utilise la Convention d’Oviedo comme instrument de référence.

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La célébration des 20 ans de cette convention sera l’occasion d’adopter une vision prospective sur la place des principes établis par le Conseil de l’Europe face au développement dans le domaine bio-médical.

Beaucoup pensent que « développement » signifie développement scientifique et technologique, souligne Mme Lwolff mais il s’agit aussi de la façon dont les pratiques évoluent et la réflexion menée par la commission et par Lord Foulkes lui parait à cet égard d’importance.

La recommandation adoptée par la commission en juin 2016 a renforcé, dit-elle, l’idée qu’il fallait non seulement se pencher sur ces développements nouveaux de modernité mais également regarder si des choses qui ressemblaient à des évidences l’étaient toujours comme, par exemple, le respect du consentement, l’équité d’accès aux soins, la façon dont les gens sont pris en charge et notamment les personnes les plus vulnérables. Elle a été diffusée auprès de l’ensemble des Etats- membres

Evolution des pratiques ou érosion des principes ?
Considérant que le travail de réflexion fait autour de la question des personnes âgées s’avère particulièrement pertinent, Laurence LWOFF a précisé qu’il a suscité un vif intérêt auprès des délégations dont beaucoup sont engagées sur ces problématiques

Laurence Lwoff a indiqué que des axes de réflexion prioritaires ont été retenus par le Comité DH-BIO 
afin de discerner :

• ce qui relève d’une évolution des pratiques ou d’une érosion des principes ou  de leur mise en œuvre
• ce qui concerne le développement technologique - qui a lui-même des implications sur les pratiques- et le respect des principes

afin d’identifier des axes de travail pour un plan d’action stratégique à moyen terme pour répondre aux enjeux liés au développement dans le domaine bio médical, pas uniquement lié aux nouvelles technologies, même si elles ont un impact sur la façon dont les personnes âgées sont prises en charge.