Jean-Pierre ESTIVAL, responsable du groupe de travail sur les évolutions politiques et sociales dans les pays du Moyen Orient et du Sud de la Méditerranée a présenté une analyse fondée sur les ressorts historiques, géopolitiques et religieux des conflits au Moyen Orient.
Anje WIERSINGA a soulevé une fois encore la nécessité de soutenir les femmes de ces pays et de militer pour qu'elles soient associées aux processus de paix. Elle s'est fait l'écho du side event organisé en collaboration avec la commission des droits de l'homme sur l'utilisation du genre comme arme dans les conflits.

A l'approche de la 21ème Conférence des parties à la Convention climat  (COP 21) qui sera accueillie par la France en 2015, les ONG internationales membres de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux ont adopté, le 25 juin 2014, une prise de position soutenue en Conférence plénière à l'unanimité par l'ensemble des ONG présentes.

Deux intervenants  ont apporté une expertise de très haut niveau :

• Serge LEPELTIER, ancien ministre de l'Environnement français, ancien ambassadeur chargé des négociations pour le changement climatique pour la France, président de l'Académie de l'Eau 
• Sébastien DUYCK, chercheur à l'université de Laponie (Finlande ), spécialiste du droit de l'environnement, co-responsable du groupe de travail "changement climatique et droits de l'Homme de la Convention cadre de l'ONU sur le changement climatique (UNFCCC)

Edith WENGER, responsable du groupe de travail "Changement climatique et Droits de l'Homme" constitué de 24 ONG internationale a rappelé que cette prise de position, fruit de trois années de travail, est la continuation de l’intérêt de la commission pour les questions de développement durable et cité parmi les documents déjà adoptés :

• La Déclaration commune signée avec l'Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux : « Agir ensemble pour la biodiversité, la préservation des espaces naturels et la lutte contre le changement climatique » en avril 2010
• La Déclaration « Changement climatique et biodiversité » en octobre 2010 à l’occasion des Sommets de Nagoya sur la biodiversité et de Cancun sur le climat
• La Déclaration « Le futur que nous voulons », à l’occasion de la Conférence de l’ONU, Rio + 20, en mai 2012
• La Déclaration « Changement climatique et Droits de l’Homme » transmise à l’ONU à l’occasion de la Conférence des Parties à la Convention climatique réunie à Varsovie, en novembre 2013

C'est l'orientation qu'ont donnée Israel MENSAH, vice-président de la commission, et Emanuela CAVALERI qui pilotent le groupe de travail Cohésion sociale et dialogue interculturel
.
Emanuela CAVALERI a rappelé l'évidence du pluralisme dans un monde qui compte plus de 600 langues différentes, plus de 500 groupes ethnoculturels et d’innombrables religions pratiquées dans presque 200 Etats souverains. Par définition, donc, la diversité est une caractéristique incontournable des sociétés humaines.

l’Europe garde par ailleurs dans son tissu les multiples traces des migrations intracontinentales, des redécoupages de frontières, du colonialisme et des empires multinationaux. Depuis quelques dizaines d’années, la diversification culturelle s’est accélérée :

D'une part l’Europe a attiré des migrants et des demandeurs d’asile du monde entier à la recherche d’une vie meilleure, d'autre part, la mondialisation a comprimé l'espace et le temps à une échelle sans précédent. Les révolutions dans le domaine des télécommunications et des médias, notamment suite à l’émergence de nouveaux services de communication tels qu’Internet, ont rendu les systèmes culturels nationaux de plus en plus perméables.

Si nous voulons que nos efforts s’inscrivent de manière productive dans ce contexte si particulier, nos ONG les plus engagées dans la promotion du dialogue interculturel se doivent de réfléchir plus profondément à certains éléments de celui-ci et à les prendre en considération.
.

Hélène PICHON, responsable du groupe de travail ad hoc, a posé la question du sens de l’identité européenne, complexe dans l’espace du Conseil de l’Europe où elle est soutenue par la promotion de droits humains qui incluent le droit à la culture, à l’interculturalité et au multiculturalisme. Le groupe de travail propose la création d’Alliances européennes, centres culturels européens où les cultures et les langues des pays d’Europe seraient enseignées et partagées.

Relations avec l’UE : Claude-Laurent GENTY (CITI), président d’honneur de la conférence des OING et responsable du groupe de travail ad hoc, a souhaité des échanges comparables à ceux établis par les autres piliers du Conseil de l’Europe avec leurs homologues de l’Union européenne. Le groupe de travail envisage des actions de partenariat avec le Comité économique et social européen et les plates-formes d’ONG constituées auprès de la Commission européenne.

.

Au cours de la 16ème session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) qui s'est tenue à Nauplie (Grèce), le 17 juin 2014 sous la présidence de Yannis MANIATIS, ministre de l'Environnement, de l’Énergie et du Climat de la Grèce, les ministres ont adopté un texte de première importance pour la démocratie participative .

Promouvoir la démocratie territoriale dans l’aménagement du territoire
(Déclaration de Nauplie)

La CEMAT  aspire à la promotion de la dimension territoriale des droits de l’Homme et de la démocratie pour un développement territorial durable et équilibré du continent européen.

Depuis sa création en 1970, la CEMAT a joué un rôle inestimable dans la promotion de politiques de développement territorial efficaces en Europe en mettant l’accent sur la cohésion sociale. Elle a eu un impact notoire sur l’amélioration des législations, des politiques, des procédures, des pratiques et des outils en matière de développement territorial dans de nombreux pays. Elle préconise les principes de subsidiarité et de réciprocité en vue d’assurer la participation active des communes et régions d’Europe à la définition des politiques de développement territorial, contribuant ainsi à préserver l’unité dans la diversité, legs historique et géographique de l’Europe.

Parmi les réalisations de grande portée de la CEMAT, il faut mentionner les principes communs de développement territorial (Voir déclarations et conventions les plus importantes en rapport avec l'aménagement du territoire).

  Anne-Marie CHAVANON  s'est faite la porte-parole de  la Conférence des OING du conseil de l'Europe et plus particulièrement  de sa commission Démocratie, lors des  Assises finales du Dialogue national sur la Société civile qui se sont  tenues à Rabat, les 21 et 22 mars dernier. Cet événement, consacré à la démocratie participative, s'est déroulé sous le leadership du ministre marocain chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Habib CHOUBANI.

Il s'agit pour le Maroc de poser les fondements législatifs de l'activation des articles de la Constitution de 2011, dédiés à la société civile et à ses nouveaux rôles. Il s'agit aussi d'approfondir le débat autour de la vie associative, les libertés, les droits, les responsabilités, les relations et la gouvernance.

Après avoir salué l'initiative du Maroc, et la grande qualité des travaux présentés, Anne-Marie CHAVANON, a rappelé les objectifs du Code de bonnes pratiques pour la participation de la société civile au processus décisionnel. Elle  a souligné "la nécessité d'asseoir tous les acteurs concernés autour de la table, dès le début de la mise en œuvre des politiques ou des projets, avec la même légitimité. Nous le savons tous, a-t-elle ajouté, si l’on veut que les peuples adhèrent, il faut les rendre co-responsables. Aussi bien les femmes que les hommes. Aussi bien ceux qui ont une place reconnue dans la société que ceux qui en sont les exclus. Tous, quelles que soient leur origine et leurs convictions"

  Ces assises ont donné lieu à la présentation d'une approche philosophique, d'une méthodologie et de livrables "historiques" pour le Maroc mais qui pourraient, s'ils subsistent en l'état, être des modèles pour d'autres pays.

L'objectif pour le gouvernement marocain est d'institutionnaliser la participation tout en évitant un cadre trop formel (rigidité et bureaucratie paraissent aux rédacteurs antinomiques du principe même de participation).

Le niveau de participation recherché est celui de la co-responsabilité

Un comité de pilotage composé de 66 personnes (parlementaires, représentants des pouvoirs publics nationaux et locaux, et 36 représentants de la société civile dont 30% de femmes) qui a tenu à préciser les concepts (600 termes longuement débattus pour arriver à une terminologie commune à partir du débat et de la consultation), recueillir l'expérience la plus vaste possible (analyse de la littérature internationale, auditions, visites, examen attentif des exemples étrangers), conduire une vaste consultation (18 réunions au Maroc et dans les pays de la diaspora, qui ont permis de toucher quelque 10 000 personnes et autant d'associations).

Le Code de Bonne pratiques élaboré par la conférence des OING a été un élément de référence majeur cité à plusieurs reprises par les rapporteurs 

Parmi les livrables :

• un projet de charte de la démocratie participative en cours de finalisation, ambitieux, axé sur la co-responsabilité
  
• plusieurs projets de textes législatifs dont deux sur le droit d'initiative parlementaire (issu de la société civile) et le droit de pétition

http://www.maroc.ma/fr/actualites/derniere-rencontre-du-dialogue-national-sur-la-societe-civile-les-21-et-22-mars-prochains

Les ambitions européennes de la CEMAT (Conférence européenne des ministres en charge de l’aménagement du territoire), celles de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et du nouveau comité européen sur la Démocratie et la gouvernance ont été présentées à la commission par Alfonso ZARDI, chef du Service des Institutions et de la Gouvernance démocratiques. Une charte de la démocratie territoriale  sera soumise aux ministres en Charge de l'aménagement du territoire lors de la réunion de 2014, a indiqué Alfonso Zardi, appelant à la mobilisation des ONG.

La démocratie, c'est organiser l'espace qui existe entre nous, c'est à dire "tout le monde, tout le temps et partout". Il n'y a plus de spécialisation de rôle. La démocratie à renaitre c'est une dynamique à insuffler, c'est aussi la confiance dans le pouvoir d'agir des habitants et c'est une autre éthique de l'action publique. C'est cheminer ensemble a déclaré Jo SPIEGEL en débutant son intervention devant la commission  Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING, le 28 janvier dernier.
"Qui peut imaginer un seul instant, a-t-il poursuivi, que l'on réussisse, ensemble, à l'échelle planétaire et territoriale, la lutte contre le réchauffement climatique en n'attendant que des solutions qui viennent d'en haut ? Pour changer de paradigme, il faudra plus de sobriété, plus d'efficacité énergétique et plus de substitution énergétique. C'est à dire à la fois la conjugaison des politiques européennes, nationales et locales, des organisations, c'est à dire des entreprises mais aussi des habitants eux-mêmes. Appeler chacun à contribuer à une dynamique territoriale"
Citant l'exemple de Mandela, Jo SPIEGEL, conseiller général du Haut-Rhin, maire de Kingersheim, président délégué de l'agglomération de Mulhouse, co-auteur de l’ouvrage  Faire (re)naître la démocratie  affirme "La dimension spirituelle qui consiste à tirer vers l'avant et tirer vers le haut doit nous habiter quand on est aux responsabilités !" 

Un statut participatif local
Sa vision  éclairée des pratiques démocratiques de Monsieur SPIEGEL, son rapport sans concession à l'éthique, son analyse des faiblesses des démocraties occidentales et des réponses à y apporter, l'exemple des Etats Généraux Permanents de la Démocratie mis en place à  Kingersheim  et la co-production de l'espace public proposée aux habitants de la commune ont été un apport  déterminant pour les travaux de la commission  au sein du conseil de l'Europe Pour Jo Spiegel, "il s'agit d'un état d'esprit. C'est s'engager pour faire l’expérience partagée du bien commun et de l’intérêt général, participer à la construction d’une ville fraternelle, faire vœu de construire une démocratie exigeante"

Giulia MACI, membre de la FIHUAT (Fédération internationale pour l’Habitation, l’urbanisme et l’aménagement des territoires) a apporté le témoignage d'une jeune urbaniste engagée au niveau mondial dans les procédures actives de démocratie territoriale participatives.
"Je considère que la démocratie est un concept en évolution que nous devons comprendre et co-créer ensemble à chaque instant. La participation économique et politique des jeunes est cruciale pour répondre aux défis des villes du futur et à l'avenir de la démocratie alors que souvent l'engagement des jeunes fait défaut dans les processus de gouvernance urbaine"

Zeynab Hibaaq OSMAN, fondatrice et directrice de KARAMA, ONG présente en Afrique du Nord et au Moyen Orient, formée d'hommes et de femmes, de religieux de diverses confessions et de laïcs  est  venue demander le soutien des ONG du Conseil de l’Europe d’une part contre la violence fondée sur le genre, utilisée comme arme politique lors de conflits ou de périodes de transition démocratique, d’autre part  contre la mise à l’écart des femmes dans les processus de réconciliation politique.

Mme OSMAN a précisé que la déclaration élaborée en ce sens par la Conférence des organisations internationales se fondait sur les demande et les attentes d’un groupe de femmes  de l’intérieur et de l’extérieur de la Syrie.

Elle a déploré l’absence de femmes à la table des négociations du Genève II, malgré toutes les prises de position en faveur de la participation des femmes aux processus politiques. A quoi servent les résolutions, s'est elle exclamée, si elles ne sont pas suivies d’effet !

La commission  s'est engagée, sur proposition de la présidente, à soutenir la déclaration élaborée par la Conférence des organisations internationales, évoquée par Mme OSMAN.

Lien vers l’intervention de Zeynab Hibaaq OSMAN et Anje WIERSINGA

La commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux a contribué à cette deuxième édition du forum mondial de la démocratie en proposant le cadre d'action de la Ville de Porto Alegre : Wikicity pour le lab 13
La présidente de la commission, Anne-Marie Chavanon était l'un des discutants de ce lab 13 dans lequel sont intervenues de nombreuses ONG membres
voir transmission en différé

A l'approche de la conférence sur le Climat de Varsovie (11-22 novembre 2013), la Conférence des OING du Conseil de l'Europe (382 ONG internationales) a adopté, sur proposition de sa commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux en lien avec la commission Droits de l'Homme, une déclaration qui réclame un lien indissoluble entre Changement climatique et Droits de l'Homme.

Nous affirmons de la plus haute importance de placer le changement climatique en tête des priorités d’action, convaincue que les solutions ne pourront être trouvées qu’en impliquant la société civile à tous les niveaux de mobilisation et de décision ;

Nous demandons que les négociations internationales sortent du cadre strict des réductions des gaz à effet de serre et intègrent la protection des droits de l’Homme, prenant en compte l'implication de tous les phénomènes liés au changement climatique sur la jouissance de ces droits;

Nous demandons que le respect du droit à la vie, à la dignité et à la mobilité inclue la mise en place de règles internationales qui fassent obligation aux États, et aux institutions régionales telles que l’Union européenne, de prendre en considération immédiate :

• la menace sur les habitats, l'eau et les ressources alimentaires des événements climatiques extrêmes
•  la réévaluation régulière des risques naturels et industriels aggravés par le changement climatique
• la prévention des conflits politiques et sociaux liés au partage des ressources en période de crise climatique
• l’accueil des populations chassées de leur territoire par la montée des eaux, la raréfaction des ressources vitales ou la privation de biens et de services essentiels
• l'assistance aux populations privées de leurs terres et de leurs biens

Nous réclamons que les droits de l’Homme soient intégrés dans le traité qui sera adopté à Paris en 2015 et que le droit à un environnement sain y soit officiellement reconnu comme un droit humain fondamental.

Comment pourrions nous célébrer la semaine européenne de la démocratie locale qui s'ouvre aujourd'hui alors que beaucoup de ceux qui veulent rejoindre nos démocraties meurent tous les jours si près de nos côtes ?  Il aura fallu tant et tant de morts pour qu'enfin les peuples et les gouvernants européens s'émeuvent !
Poussés par la pauvreté, la persécution politique, raciale, tribale ou religieuse - des milliers d’hommes, de femmes et d'enfants  prennent de grands risques pour tenter de survivre ou de mieux vivre.

Nos ONG travaillent à l'accueil de ces migrants et des survivants de catastrophes, à Lampedusa comme sur d’autres rivages. Le Conseil de l'Europe se doit de contribuer à la prévention de tels drames que l'on ne peut laisser à la seule charge des villes-portes de l'Europe, aussi courageuses soient-elles.

Nous réclamons  le respect  de la convention européenne des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux  pour que les interceptions lancées par Frontex, - l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures - s'accompagnent de mesures de sauvetage efficaces, conformes au droits humains et aux droits des réfugiés, afin que la résistance physique, en cas de naufrage, ne tienne pas lieu de seul critère d'admission sur notre sol !

Nous réclamons un réexamen des traités internationaux consacrés aux droits des réfugiés

Nous invitons les Etats de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à établir une véritable politique de coopération en matière d'asile et d’immigration, et à participer avec détermination à la lutte contre l'activité criminelle des trafiquants et des passeurs de migrants clandestins.

Nous vous engageons, chers collègues, à relayer cet appel  ou a intervenir en ce sens auprès des parlementaires et des gouvernants nationaux et locaux des 47 Etats Membres du Conseil de l'Europe..


Anne-Marie Chavanon               Israel Mensah                  Vera John Mikolajewski
Présidente                                 Vice-Président                      Vice-Présidente

Conseil de l'Europe recent texts
 Doc. 12630, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Chope
Résolution 1820 sur les demandeurs d'asile et les réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe
Recommandation 1973 (2011)

EU background notes
Articles 77-80 du traité sur le Fonctionnement de l'UE
Directives 2009/50/EC , 2004/83/EC, 2003/9/EC and 2001/55/EC of July 20, 2001 ;
Council Regulation (EC) No 343/2003

La commission a participé activement à la 13e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage qui s'est tenue à Cetinje, au Monténégro, les 2-3 octobre 2013.
Le thème principal de la Réunion était : « Les territoires du futur : identification et qualification des paysages, un exercice de démocratie ».

















Anne-Marie CHAVANON, présidente de la commission s'est réjouie, au nom des ONG, de la tenue de ces ateliers  "dans un pays aux identités multiples : culturelles, confessionnelles, ethniques et assurément paysagères, des identités qui franchissent cinq frontières, unissant le Monténégro à ses voisins  (la Croatie, la Bosnie, la Serbie, le Kosovo et l’Albanie), un pays d’une complexité extrême, qui a voulu se placer dans le sillage mais aussi la perspective de l’Europe"

Luc-Emile Bouche-Florin, Président honoraire de l'ONG a développé la dimension paysagère et la place des citoyens au sein de la charte de l'urbanisme européen du Conseil Européen des urbanistes  (CEU).

Dirk Gotzman, directeur de Civilscape a présenté l'action engagée par un regroupement d'ONG 'Alliance" pour  associer la convention européenne du paysage à  l'année européenne du citoyen

Alors que la convention européenne du paysage considère le paysage, "tel que perçu par les habitants",  que la convention d’Aarhus préconise des informations compréhensibles à un moment où le projet est encore réversible, la plupart du temps, la présentation très technique des projets  ne permet pas cet exercice de démocratie.

Gouvernance des grandes métropoles : Les ONG internationales réunies au Conseil de l'Europe, le 26 juin dernier, par la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux  de la Conférence des OING ont débattu de la gouvernance des grandes métropoles.  Elles ont appelé le Président Abdullah Gül et le Premier Ministre de la Turquie Recep Tayyip Erdogan à  "rétablir le dialogue entre les autorités publiques et la population pour que soient défendus les droits et libertés fondamentales de chacun, que des instances de médiation et de démocratie directe , assemblées de citoyens, conseils de quartiers, conférences de conciliation  ou toute autre forme de participation directe soit créée".

"Nous, Médecins du Monde rappelons qu’en période de guerre, il existe des règles de droit international que tous les acteurs au conflit se doivent de respecter pour limiter les effets de la guerre dans le respect de la mission médicale et de sa déontologie.

Aujourd’hui, en Syrie, la médecine est instrumentalisée, et parfois même utilisée comme une arme: professionnels de santé assassinés et torturés, hôpitaux inaccessibles aux blessés par peur de représailles, entraves constantes à l’aide médicale dans les hôpitaux et les zones bombardées et assiégées. Transporter des médicaments clandestinement est devenu un crime. La violence contre les civils est sans limite :

70.000 morts estimés, des milliers de personnes détenues, des centaines de milliers de personnes déplacées ou réfugiées, et combien de blessés sans assistance ? Aussi choquant que cela soit, c’est pourtant ce qui caractérise ce conflit...."

Ce sont les premières lignes de l'appel à la Syrie lancé par Médecins du Monde et présenté, en même temps que la situation des réfugiés et les conditions d'aide possibles par Pierre SALIGNON, directeur mondial de l'ONG, devant les ONG de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux réunies le 26 juin dernier à Strasbourg

Un appel que les ONG de la commission se sont engagées à relayer

Les liens à mettre sur tous nos sites

• http://appelsyrie.medecinsdumonde.org

• http://appelsyrie.medecinsdumonde.org/EN/

La commission a entendu le 26 juin dernier l'intervention de Jean-Pierre ESTIVAL  politologue et économiste, auteur d'un récent ouvrage sur la Syrie ("La tragédie syrienne, révolte populaire ou complot" aux éditions L'harmattan). L'intervenant a exposéla complexité politique, sociologique, culturelle et religieuse de ce pays clé au coeur du Moyen Orient et des conflits en cours dans la région

7ème conférence du conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage (Strasbourg 26 et 27 mars 2013). Cette conférence, qui accueille Etats et ONG, s’est tenue à Strasbourg.à l’invitation de la présidence andorrane du comité des Ministres.  La présidente de la commission, Anne-Marie CHAVANON (FIHUAT), est intervenue dans les discours d’ouverture pour soutenir la reclassification de la Convention européenne du paysage parmi les conventions clé du Conseil de l'Europe, soulignant l'importance de cet outil dans le domaine des droits de l'Homme et de la cohésion sociale. La commission était également représentée par Patrice COLLIGNON (RED), Gerhard ERMISCHER (Civilscape), président du Groupe de travail sur le Paysage  et  L. E. BOUCHE-FLORIN (ECTP).

Les ONG internationales réunies au sein de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux  le 22 janvier 2013 au Conseil de l'Europe ont souhaité prendre position avant la tenue de la conférence « Pauvreté et inégalité dans les sociétés de droits humains : le paradoxe des démocraties. Propositions pour une société inclusive », organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne  :

Ces ONG

soutiennent les objectifs du guide « Vivre en dignité au XXIè siècle : pauvreté et inégalités, des paradoxes dans des sociétés de Droit et démocratie ? » et particulièrement l’adoption d’approches participatives plus responsables dans la production, la consommation et la gestion des biens matériels et des espaces publics ainsi que la mise en place d’un nécessaire cadre législatif et réglementaire ;

recommandent la mise en œuvre des actions  proposées par ELISAN - réseau européen constitué de pouvoirs locaux, et particulièrement ;

-     la prise en considération de la dimension territoriale des problématiques de pauvreté ;

-     la construction d’indicateurs nouveaux, en complément de SPIRAL, pour cibler et accompagner les personnes en précarité et développer des marqueurs de bien être ;

-     la mise en place d’une cartographie des politiques sociales en Europe pour une meilleure analyse de la situation dans les Etats-membres ;

-     la recherche, l’évaluation et la prise en compte des causes et des conséquences du gaspillage ;

-     la mise en chantier d’une charte européenne de l’innovation sociale ;

demandent aux autorités politiques que soit développée une gouvernance transversale et multiniveaux, engageant, aux côtés des usagers, l’ensemble des acteurs publics et privés actifs dans le domaine ;

souhaitent qu’une collaboration puisse être mise en place avec l’ensemble des partenaires du quadrilogue  du Conseil de l’Europe, particulièrement l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux ; 

réclament que les politiques européennes mettent la lutte contre la pauvreté et les exclusions au cœur de leurs priorités et que les actions coordonnées au niveau européen donnent lieu à des engagements de mise en œuvre effective dans les Etats-membres ;
 
demandent que soit amendé l’article 19 du Traité sur le fonctionnement de l’UE pour qu’y soit intégrée la liste des discriminations non–exhaustive couvertes par la Charte des droits fondamentaux (art. 21).

Voir texte intégral de la déclaration et proposition de l'ONG ELISAN

Les représentants de la Société Civile Européenne ont adopté le 24 janvier dernier, sur proposition de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, une « Déclaration sur la démocratie véritable » prenant appui sur un travail antérieur substantiel du Conseil de l'Europe qui définit les exigences fondamentales d’un régime démocratique.

La Conférence des Organisations Internationales non-Gouvernementales du Conseil de l’Europe, qui regroupe plus de 400 OINGs européennes, publie cette déclaration à un moment où un nombre croissant de gouvernements et de partis politiques poursuivent des buts populistes et nationalistes souvent contestables.

L’objet du texte est de fournir un inventaire des principes de base de la démocratie afin de développer et de consolider la démocratie en Europe et au-delà.

La Conférence préconise, en outre, l’utilisation de sa déclaration pour déterminer les conditions requises, non seulement pour devenir, mais aussi pour rester, pays membre du Conseil de l’Europe.

Le texte (voir en annexe) s’inspire des conventions et des déclarations du Conseil de l’Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il est divisé en 3 grands chapitres: (A) Principes et valeurs de la démocratie véritable (B) Conditions d’ordre politique pour la réalisation d’une démocratie véritable (C) Conditions d’ordre économique, social et culturel pour la réalisation d’une démocratie véritable.

Le document est destiné à définir plus clairement les trois principes qui caractérisent le Conseil de l’Europe que sont: le respect des droits universels et indivisibles de la personne, la prééminence du droit et le caractère véritablement démocratiques des régimes politiques.

La déclaration de la Conférence des OINGs sera transmise aux différentes entités intéressées et notamment au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Déclaration sur la démocratie

Lors de son intervention devant les ONG internationales de la commission, le président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Keith WHITMORE,  a souligné la nécessité d'une nouvelle forme de démocratie : une démocratie participative qui allie des éléments de démocratie directe  et le système traditionnel de la démocratie représentative.

"Nous avons besoin d'un nouveau modèle de participation permanente des citoyens, pas seulement au moment des élections", a-t-il poursuivi,
"Pour savoir comment les citoyens reçoivent l'action publique, nous avons besoin d'un nouveau cadre réglementaire qui autorise des consultations régulières, qui permette l'apport des citoyens à l'action publique et, surtout,  leur engagement dans la prise de décision. Les collectivités locales et régionales offrent un grand potentiel à cet égard."