Les représentants de la Société Civile Européenne ont adopté le 24 janvier dernier, sur proposition de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, une « Déclaration sur la démocratie véritable » prenant appui sur un travail antérieur substantiel du Conseil de l'Europe qui définit les exigences fondamentales d’un régime démocratique.
La Conférence des Organisations Internationales non-Gouvernementales du Conseil de l’Europe, qui regroupe plus de 400 OINGs européennes, publie cette déclaration à un moment où un nombre croissant de gouvernements et de partis politiques poursuivent des buts populistes et nationalistes souvent contestables.
L’objet du texte est de fournir un inventaire des principes de base de la démocratie afin de développer et de consolider la démocratie en Europe et au-delà.
La Conférence préconise, en outre, l’utilisation de sa déclaration pour déterminer les conditions requises, non seulement pour devenir, mais aussi pour rester, pays membre du Conseil de l’Europe.
Le texte (voir en annexe) s’inspire des conventions et des déclarations du Conseil de l’Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Il est divisé en 3 grands chapitres: (A) Principes et valeurs de la démocratie véritable (B) Conditions d’ordre politique pour la réalisation d’une démocratie véritable (C) Conditions d’ordre économique, social et culturel pour la réalisation d’une démocratie véritable.
Le document est destiné à définir plus clairement les trois principes qui caractérisent le Conseil de l’Europe que sont: le respect des droits universels et indivisibles de la personne, la prééminence du droit et le caractère véritablement démocratiques des régimes politiques.
La déclaration de la Conférence des OINGs sera transmise aux différentes entités intéressées et notamment au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Déclaration sur la démocratie
La Conférence des Organisations Internationales non-Gouvernementales du Conseil de l’Europe, qui regroupe plus de 400 OINGs européennes, publie cette déclaration à un moment où un nombre croissant de gouvernements et de partis politiques poursuivent des buts populistes et nationalistes souvent contestables.
L’objet du texte est de fournir un inventaire des principes de base de la démocratie afin de développer et de consolider la démocratie en Europe et au-delà.
La Conférence préconise, en outre, l’utilisation de sa déclaration pour déterminer les conditions requises, non seulement pour devenir, mais aussi pour rester, pays membre du Conseil de l’Europe.
Le texte (voir en annexe) s’inspire des conventions et des déclarations du Conseil de l’Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Il est divisé en 3 grands chapitres: (A) Principes et valeurs de la démocratie véritable (B) Conditions d’ordre politique pour la réalisation d’une démocratie véritable (C) Conditions d’ordre économique, social et culturel pour la réalisation d’une démocratie véritable.
Le document est destiné à définir plus clairement les trois principes qui caractérisent le Conseil de l’Europe que sont: le respect des droits universels et indivisibles de la personne, la prééminence du droit et le caractère véritablement démocratiques des régimes politiques.
La déclaration de la Conférence des OINGs sera transmise aux différentes entités intéressées et notamment au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Déclaration sur la démocratie
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