Reunion de fin de mandat à l'AGORA - G03 de 14:30 à 18:00 

2014-2017
Trois années où nos pays ont été marqués par le terrorisme, par l’onde de choc des conflits et le chaos migratoire qui a suivi, par les Accords de Paris sur le climat, par le Brexit et la marche hésitante de nos démocraties.
 
Comment mobiliser et unir efficacement nos forces aujourd’hui ?
 
  =>> Pour reconstruire nos sociétés face à la violence

• Alexandra-Luminita PETRESCU (FITRAM), ancienne Secrétaire d’Etat au ministère roumain de la Consultation publique et du Dialogue civil, Présidente de l’ONG roumaine Fondation pour le Pluralisme
• Abdel BELMOKADEM, Fondateur de Nes et Cité, ancien Maire-Adjoint de Vaux-en-Velin (France)

      Discussion
  =>> Pour aborder le cycle migratoire 

• Nicoletta GIORDANO, Chef de la Division des Partenariats internationaux de l'Organisation internationale des migrations (OIM) 
• Jean-Claude GONON (AEDE), Coordinateur du Groupe de Travail Europe Méditerranée

      Discussion
 =>> Pour contribuer à consolider les Accords de Paris à l’approche de la COP23 (Bonn 6-17 novembre 2017) 

• Karl DONERT (EUROGEO), Vice-Président de la commission, Coordinateur du Groupe de travail
• Edith WENGER (BEE), initiatrice du Groupe de Travail Climat et Droits de l’Homme

     Discussion  
 =>> Pour améliorer la gouvernance de nos territoires, promouvoir des outils de cohésion et de démocratie

• Annick de MONTGOLFIER, Vice-Présidente du Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Grand-Est, Présidente de la Commission Cohésion sociale
• Gerhard ERMISCHER (CIVILSCAPE), Coordinateur du Groupe de Travail Cohésion sociale et Territoires partagés

      Discussion                                          

Dans bien des Etats membres du Conseil de l'Europe, la démocratie représentative est malmenée, paradoxalement fragilisée, lors des échéances électorales qui devraient, au contraire, la conforter. De jour en jour, la démocratie semble perdre de son statut de référence, de son pouvoir stabilisateur, a déclaré Anne-Marie Chavanon lors de son intervention pendant la séance d'ouverture de la 9ème conférence de la Convention européenne du Paysage du Conseil de l'Europe.
​​
​Estimant que la responsabilité du Conseil de l'Europe s'en trouve accrue, elle a rappelé, pour la saluer  l'action des divers piliers de l'Organisation :

Lord Foulkes, membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Royaume-Uni), rapporteur sur «Un engagement social européen garantissant les droits des personnes âgées et leurs soins complets», et le Président de l'Organisation Charity Ecosse, a souligné que «parce que c'est le Conseil de l'Europe qui produit le rapport, nous l'examinons du point de vue des droits de l'Homme. Cela ne veut pas dire, a-t-il ajouté, que nous ne sommes pas concernés par la compassion envers les personnes âgées et par la manière de prendre soin d'elles mais notre point de vue doit être celui des droits dde l'Homme. Il est donc important de penser en termes de droits des personnes ".

Un énorme transition démographique face à des programmes d'austérité
Lord Foulkes a souligné l'énorme changement démographique qui a eu lieu. "Bientôt en Europe, a-t-il dit, 25% de notre population aura plus de 65 ans; Et dans le monde entier, il y aura 40 millions de personnes âgées de plus de 85 ans, en particulier les personnes âgées vulnérables. Et pendant ce temps, la population active se réduit. Les revenus et la richesse des pays sont en baisse. Et nous traversons aussi un moment où les gouvernements d'Europe parlent de faire des coupures. Ils ont des programmes d'austérité, au Royaume-Uni comme dans de nombreux autres pays européens".

Une charte pour les personnes âgées
Pour Lord Foulkes,  le moment est venu d'adopter, avec l'aide du Conseil de l'Europe, une charte pour les personnes âgées.

Laurence LWOFF, fait part à la commission des travaux du Comité de Bioéthique en cours et notamment ceux suscités par les travaux de la commission Démocratie, Cohésion sociale et enjeux mondiaux et de l’APCE sur la thématique des personnes âgées qui seront mis en exergue lors de la prochaine célébration des 20 ans de la Convention d’Oviedo

La convention Droits de l’Homme et bioéthique : un instrument de référence international

Après avoir rappelé que cette convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine relève de la responsabilité du comité intergouvernemental de Bioéthique du Conseil de l’Europe, Mme Lwoff  qui en assure le secrétariat exécutif souligne que cette convention est un instrument de référence en matière de droits de l’Homme au niveau européen mais également au niveau international. C’est ainsi que la Cour inter américaine des droits de l’Homme utilise la Convention d’Oviedo comme instrument de référence.

Karl DONERT, (EUROGEO), vice-président de la commission et coordinateur du Groupe de travail Climat et Droits de l’Homme a présenté le suivi des accords de Paris sur le climat  mettant en relief dans les points positifs la volonté politique des Etats et dans les points négatifs la montée des températures pour la troisième année consécutive, y compris celle des océans et l'augmentation des migrations climatiques

Lien vers présentation de Karl DONERT

Commission Démocratie, Cohésion sociale et Enjeux mondiaux 
 Conseil de l'Europe - 25 janvier 2017.

 Maguelonne DEJEANT-PONS, chef de Division et Secrétaire exécutive de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe a présenté les cinquante-deux exemples de partage des territoires, d’actions en faveur des droits des populations, de la démocratie et de la paix qui forment l’alliance du Prix du Paysage du Conseil de l’Europe 

Democratie : transparence et partenariat durable à travers le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert - 25 janvier 2017 - Conseil de l'Europe

 Ancien secrétaire d'État au ministère chargé de la Consultation publique et du Dialogue civil en Roumanie, Mme PETRESCU a préconisé l'accès à l'information, la transparence, la formation  institutionnelle et le soutien aux ONG pour créer un partenariat durable

Elle a insisté sur le fait que le gouvernement  a créé un cadre cohérent pour permettre  la participation du public au processus décisionnel et améliorer  le niveau de transparence et l'accès à l'information publique dans l'administration roumaine. La campagne «Votre droit de savoir» a été un processus clé. C'était la première fois qu'un établissement public de l'administration centrale parlait aux citoyens de leur droit de savoir et de leur citoyenneté active.

Madame PETRESCU  a souligné les cinq priorités du gouvernement:

Paul Maassen, directeur de la Plateforme pour un Partenariat Ouvert, en charge des 

 
En 2000, journaliste et auteur d’investigation, Markus Breitscheidel  a décidé de porter son attention sur le traitement réservé aux personnes âgées dans les maisons de retraite en Allemagne de même que sur les conditions de travail de leur personnels. Contrairement aux journalistes évènementiels, Marcus Breitscheidel, effectue ses recherches sur un thème unique, pendant une période de trois ans. Il le fait  sur mes propres deniers, afin de garantir l’indépendance des résultats.

​Son travail d'investigation ​

Une embauche sans formation
« Le lundi, indique t’il,  je me présentai dans un bureau de placement de Munich pour rechercher un premier poste : deux heures plus tard j’étais convoqué par téléphone à un entretien d’embauche. Le lendemain, je prenais mes fonctions en tant que responsable de 12 cas pathologiques lourds sans aucune formation adéquate, venant du monde des affaires et du journalisme.

Des tâches minutées, facteur d’épuisement pour le personnel et de maltraitance, un modèle développé dans l’industrie, inadapté aux soins et aux échanges entre êtres humains
«

Qui sont nos ainés aujourd’hui ?

Le docteur Gabanyi rappelle qu'ils sont nés entre 1915 et 1935,qu'ils ont vécu une ou deux guerres (voire plus) , qu'il ont traversé des crises économiques, qu'ils ont échappé à la mort dans leur enfance. Ils ont connu les maladies infectieuses, la maternité, les cancers, les maladies non transmissibles comme l’artérite et bien d'autres
Il sont des survivants du 20ème siècle, devenus les fragiles du 21ème.

Quelles valeurs leur attribuer ?
Dignité : laquelle ? . Selon la définition libérale et substantive : la dignité serait liée à l’autonomie de la personne. Que devient la dignité en cas de perte de l’autonomie ? Et la perte de quelle autonomie ? Physique ? Cognitive ? Psychologique ?
La dignité de la personne dépendante serait-elle le simple reflet de l’éthique de ceux qui la soignent ? Où est passée la participation ?

Indignité. Première source : l’entourage. La famille, les proches, les professionnels.

Liberté de choix : quelle est la valeur la plus importante ? Qualité de vie ou sécurité ? La  quête de sécurité peut se traduire par une contention physique et chimique, la limitation des choix, de la liberté etc.

Respect : ce qui manque le plus souvent dans les interactions inter générationnelles.  Désolidarisation des familles, dignité individuelle.  Et vieillissement individuel. Aujourd’hui l’on parle de papy-boom, demain de single-boom? Attention à cette génération qui vieillit seule! L’importance de la famille a été démontrée dans plusieurs pathologies liées à âge comme facteur de protection, si l’on perd cela, attention à la fragilité et la perte de l’autonomie !

Qui paye pour qui ?
Les transferts inter générationnels atteignent des sommes très importantes en Europe. D’un côté, les économies des personnes âgées sous forme de donation ou d’héritage, de l’autre coté, les systèmes de santé et de protection sociale en leur faveur.
 
Comment compenser la perte de l’autonomie ?
Il était une fois la famille…
Puis l’individualisation de la société, et la délégation de soins à la communauté. (Soins à domicile, institutions, professionnels, entreprises). Le poids du financement est très majoritairement public. Peu d’assurance privée, plutôt Sécurité sociale, les budgets nationaux ou locaux.
 
Les dépenses de santé 
Selon l’OCDE, plus liées à la fin de vie, qu’à âge. Malgré cela, la courbe de J du National Bureau of Economic Research fait encore référence dans les discours âgistes. 
Qui est responsable de ces dépenses ? Qui est le consommateur dans un processus de prise en soins? La personne? Les médecins? La famille? etc.
 
Et le gériatre dans tout cela?
Le spécialisation médicale pour des « vieux » est la spécialisation la plus jeune!
Royaume Uni 1948, Hongrie 2001
 
Le rôle du gériatre est très variable d’un pays à l’autre. Selon les références, dans la gériatrie bien appliquée se retrouvent qualité de vie et dépenses maîtrisées. (Evaluation gériatrique standardisée, méta analyses etc.) Mais cette spécialité est sous utilisée, la formation des médecins est encore insuffisante.

Après la transition démographique et la transition épidémiologique, il existe une nécessité de transition médicale avec diffusion et communication des méthodes et du savoir faire des gériatres.

Évaluation systématique de processus de vieillissement, observatoire de prévention des maladies liées à l’âge, expertise loco- régionale pour des problèmes gériatriques etc. Il existe des bonnes pratiques. Les sociétés savantes sont capables de rassembler les données et formuler les messages.

Mais c’est aux pays membres de créer les nouvelles formes de prise en charge pour intégrer la gériatrie dans la pratique de médecine.


[i] Le docteur Jozsef Gabanyl est médecin gériatre, ancien secrétaire général de la Société de Gériatrie et de Gérontologie Hongroise.
Membre fondateur de l’EUGMS (European Union Geriatric Medicine Society) . Auteur de 3 chapitres dans le manuel de gériatrie en hongrois. Créateur du premier service de court séjour gériatrique à Budapest et du premier hôpital gériatrique en Hongrie.
Ancien expert au Conseil de l’Europe pour la charte de personne dépendante, et à l’OCDE pour le groupe de travail AVC comme maladie liée à l’âge.
Exerçant en France depuis 2008 en gériatrie, il préfère la médecine de proximité et le contact direct avec les patients âgés, un peu éloigné des hôpitaux universitaires 
C’est l’un des « Douze gériatres en colère », interviewés par Dominique Predali
 

"Je n'admets  pas les caricatures simplistes qui réduisent parfois  les populations vieillissantes à  un fardeau pour les jeunes générations !" 

En ouvrant  les travaux de la journée "Age et santé" par ces mots, Madame BATTAINI DRAGONI, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, donne le ton,

Louant les progrès médicaux et technologiques favorables à l'allongement de la durée de vie, qui permettent ainsi la rencontre de plusieurs générations au sein d'une même famille, Madame Battaini Dragoni souligne qu'ils permettent  aussi une contribution plus longue à la vie active et à la richesse d'un pays,

Mentionnant le cout que peuvent représenter les retraites, les soins de santé et  la protection sociale pour des Etats éprouvés par la crise économique, elle souligne qu'il n'appartient pas au Conseil de l'Europe de s'immiscer dans la gestion des finances publiques des gouvernements démocratiquement élus  mais qu'en revanche la mission de l'Organisation consiste à aider les Etats à surmonter les difficultés engendrées par le vieillissement de la population par le partage d'expérience, une approche fondée sur les droits de l’homme, définie par des normes communes'.

"Comment répondre aux besoins croissants en matière de soins ? Comment donner aux personnes âgées la possibilité de rester engagées et actives ? Comment prévenir l’âgisme dans les établissements de soins ainsi que les mauvais traitements ? Ce sont là, dit elle, des questions qui se posent dans tous nos Etats"

Les outils mis à la disposition des États et des citoyens par le Conseil de l'Europe : la Convention européenne des droits de l'Homme et la Charte sociale européenne​

Recommandation aux États membres
adoptée par  la Conférence des OING du Conseil de l'Europe  le 24 juin 2016
 

• Considérant le rôle éminent du Conseil de l’Europe dans l’élaboration et la dernière diffusion de normes internationales de protection des droits humains
• Rappelant la recommandation CM/Rec(2014)2 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion des droits de l’Homme des personnes âgées, adoptée le 19 février 2014
  - qui réaffirme que tous les droits sont universels, indivisibles, interdépendants et            intimement liés et qu’il est nécessaire de garantir aux personnes âgées leur pleine jouissance sans aucune discrimination 
  -  et qui rappelle que le respect de la dignité des personnes agées devrait être garanti en toutes circonstances
• Rappelant la Charte sociale européenne (STE n°35), en particulier son article 23 sur le droit des personnes âgées à une protection sociale
• Considérant la Convention sur les droits de l’Homme et la Biomédecine (STE n°164), notamment les dispositions relatives à l’accès équitable à des soins de santé de qualité appropriée et au consentement libre et éclairé du patient ou l’autorisation de son représentant légal
• Considérant les textes adoptés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, notamment la Résolution 1793 (2011) de l’Assemblée parlementaire « Pour une longévité positive : valoriser l’emploi et le travail des seniors », sa Recommandation 1796 (2007) sur « La situation des personnes âgées en Europe », sa Recommandation 1749 (2006) et sa Résolution 1502 (2006) sur « La cohésion sociale face aux défis démographiques », sa Recommandation 1591 (2003) sur « Les défis de la politique sociale dans les sociétés européennes vieillissantes », ainsi que le texte en cours de préparation « Garantir les droits des personnes âgées, leur prise en charge intégrale, un engagement social européen »
• Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que le travail d’élaboration en cours d’un projet de convention internationale relative aux droits des personnes âgées par l’ONU
• Observant que la discrimination à l’encontre des personnes agées (agisme) constitue une forme de discrimination au même titre que le sexisme ou le racisme
• Notant que le poids de l’évolution démographique est largement considéré comme un défi pour les budgets de santé et qu’il doit être pris en considération dans toutes les politiques publiques et de protection sociale
• Soulignant le fait que les budgets médicaux et médico-sociaux consacrés aux personnes âgées ne doivent pas constituer une variable d’ajustement budgétaire
• Ayant à l’esprit l’insuffisance des compétences et des effectifs dans le domaine de la gériatrie et de la gérontologie pour une réponse adaptée aux spécificités des personnes âgées, notamment au regard des prescriptions médicamenteuses et du maintien des capacités fonctionnelles et cognitives
• Conscientes que cette dernière situation peut être source de maltraitances parfois institutionnalisées

 
Nous, ONG internationales membres de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe,

• appelons l’attention des États membres et de leurs gouvernants sur l’enjeu primordial de cohésion sociale et de respect des droits humains des personnes agées, de même que sur l’enjeu de santé publique que représente le vieillissement en bonne santé
• affirmons de la plus haute importance de placer la prise en charge sanitaire et médico-sociale des personnes agées en tête des priorités d’action des politiques de santé dans tous les États membres du Conseil de l’Europe
• invitons les gouvernements à impliquer l’ensemble des acteurs, publics et privés, à tous les niveaux de mobilisation et de décision pour que les solutions nécessaires et urgentes, intégrées, puissent être trouvées
• demandons que le respect du droit à la vie et à la dignité des personnes âgées soit préservé par
  - la mise en place et l’application effective de normes et de règles nationales et internationales adaptées
  - l’adaptation aux besoins et la sanctuarisation des budgets consacrés aux personnes âgées
  - une amélioration de la formation initiale et continue des médecins, spécialistes ou généralistes, et de l’ensemble des personnels
  - une sensibilisation à la bientraitance de tous ceux qui s’occupent des personnes âgées, particulièrement les plus fragilisées
  -  la mise en place généralisée de corps d’inspection indépendants
  
  
• demandons la prise en considération par les autorités compétentes du besoin de favoriser un vieillissement actif et en bonne santé, quel que soit le statut social et financier de la personne par
  -  la préparation au vieillissement et l’éducation à la prévention des maladies chroniques invalidantes
  -       l’adaptation des systèmes de santé, incluant les services sociaux, pour aboutir à une prestation de soins intégrés centrée sur chaque personne, selon ses spécificités
  -       une organisation privilégiant des structures de services différenciés et adaptés permettant à la personne de choisir son lieu de vie
  -     le développement, avec l’aide des pouvoirs locaux, d’un environnement et d’activités favorables au maintien des capacités fonctionnelles et cognitives
  -      la mise en place de politiques nationales et locales destinées à éviter l’isolement des personnes âgées, à favoriser leur participation active à la vie des sociétés dans lesquelles elles jouent un rôle humain, social et économique important.

Points  clé de l'intervention de John BEARD :

1. Les droits des personnes âgées sont déjà inclus dans les textes internationaux, que ces  personnes âgées soient au nombre de deux ou de 2 milliards.
2. Le développement durable  exige que la contribution des personnes âgées soit favorisée et que celles-ci ne soient pas laissées pour compte
3. Les populations âgées sont très diverses. Les plus de 60 ans ne constituent pas un groupe homogène sur la planète comme pourraient le laisser penser de simples données cartographiques. Au contraire, la diversité croit avec l'âge. Elle est souvent fonction des avantages de la vie passée. Ce qui veut dire que les plus démunis ont souvent la santé la moins bonne et des conditions d'accès aux soins limitées. Ce sont des conditions que voudrait corriger l'OMS

Aussi le rapport de l'OMS sur "le vieillissement en bonne santé" est-il centré sur le maintien et le développement des capacités fonctionnelles qui permet le bien être à un âge avancé, avec un changement de perspective qui fait passer du simple état de personne non touchée par la maladie à celui de personne dotée de capacités fonctionnelles

C'est la définition du vieillissement en bonne santé qu'a approuvé l'Assemblée mondiale de la santé, lors de l'adoption du plan d'action dédié.

Que signifie capacités fonctionnelles ?

• l'addition des capacités intrinsèques (peau, squelette, capacités psycho-sociales etc) et de l'environnement. C'est à dire toutes choses qui permet aux personnes âgées de continuer à faire ce qui est important pour elles (ex lunettes pour la lecture, chaises pour le repos, moyens de déplacements etc.)
• Ces capacités sont très variables selon l'age et l'individu  et il est important de savoir que l'on peur agir efficacement sur leur maintien ou leur récupération

Les systèmes de santé sont orientés sur la maladie. Il faut les orienter également sur la prévention du déclin des capacités ce qui nécessite la mise en place de systemes de santé permanents capables de prendre en compte des situations complexes. Noter que des exercices d'endurance et d'équilibre peuvent aider au maintien de ces capacités

Stratégie globale et le plan d'action de l'OMS
La stratégie et le plan d'action de l'OMS identifie cinq objectifs stratégiques

1. un engagement global vers l'action
2. des environnements favorables aux personnes âgées (ex des villes amies des ainés qui touchent aujourd'hui quelque 300 villes et plus de 100 millions de personnes)
3. le remaniement des systèmes de santé  avec un changement de focale des soins aigus  vers la prise en compte de maladies chroniques considérées de manière plus globale, c'est  à dire des soins intégrés, centrés sur la personne âgée.
4. des systemes de soins de longue durée qui ne devraient pas entre focalisés sur des soins en institution mais dans le lieu de préférence de la personne âgée, que ce soit chez eux ou dans un environnement communautaire et pour certains dans des institutions. Ce qui ne veut pas dire que les gouvernement doivent subvenir à tous les besoins mais il doivent faire interagir tous les acteurs, en s'assurant de la qualité et de l'adéquation des soins fournis
5. l'institution d'outils d'observation et de contrôle (on constate beaucoup de lacunes à l'heure actuelle)
   
   

La dépense doit etre considérée comme un  investissement qui apporte un bénéfice à la personne mais aussi à la société car ils favorisent le travail, la consommation, la création d'emplois (les entrepreneurs les plus performants aux Etats Unis sont tous agés de plus de 50 ans). Cela permet aux personnes âgées d’être innovantes d'apporter des contributions culturelles et sociales. Cela favorise la cohésion sociale et l'on retrouve les objectifs du Millénaires définis par les Nations Unies

Ces investissements auront des répercussions sur le futur de nos sociétés
"un futur qui doit donner au jeunes générations la liberté de vivre des vies que les générations précédentes n'auraient jamais imaginées

Le rapport "Vieillissement et santé" de l'OMS ne dit pas comment devraient vivre les personnes agées mais comment elles peuvent inventer leur propre avenir.

Rapport de l'OMS : 
http://www.who.int/ageing/publications/world-report-2015/fr/

La canicule de 2003 : une prise de conscience pour la France

"La France a découvert en 2003, pendant une période de canicule, qu’elle était un pays vieux. Elle a découvert alors qu’elle ne prenait pas soin de ses personnes âgées les plus vulnérables". C'est ainsi que Dominique Predali introduit son propos.

Le gouvernement avait affirmé, poursuit elle, que ces personnes âgées étaient mortes surtout au domicile. En fait, des études ont prouvé que c’était dans des institutions, à l’hôpital et en maison de retraite que la majorité d'entre elles étaient mortes de déshydratation et d’hyperthermie. Cela a été un choc, constate Madame Predali, et l’on s’est alors demandé comment une chose pareille pouvait se produire dans un pays dit "civilisé". 

Il lui a été alors proposé d’enquêter sur la prise en charge médicale et medico-sociale des personnes âgées tant en France qu'à l'étranger. Partout la situation lui est apparue  stupéfiante, "horrible". 
vieillir à l'OMS, prédécesseur de John BEARD, Dominique PREDALi conclut par ces mots : "la maltraitance est le secret le mieux gardé dans tous les pays et aussi le dernier tabou du 21ème siècle" !

Side event
Vieillissement et santé:
Un défi pour la santé publique et la cohésion sociale
Conseil de l'Europe, Strasbourg, 23 juin 2016

Le Professeur Finbarr MARTIN, Président de la Société de Médecine Gériatrique de l'Union Européenne, est un clinicien et un universitaire travaillant avec des personnes âgées fragiles au sein du National Health Service anglais.

Le Professeur MARTIN a attiré l'attention de l'auditoire sur trois domaines clés d'action du rapport de l'OMS et sur les travaux prévus pour sa mise en œuvre.

• Rendre les lieux où nous vivons beaucoup plus accueillants pour les personnes âgées. (On peut trouver de bons exemples dans le Réseau mondial des Villes et des communautés amis des Aînés)
• Réaffectation des systèmes de santé aux besoins des personnes âgées, ce qui signifie un passage des systèmes conçus autour de la guérison des maladies aiguës, aux systèmes pour les maladies chroniques
• Développer des systèmes de soins de longue durée afin de réduire l'utilisation inappropriée des services de santé aigus et  veiller à ce que les personnes vivent leurs dernières années avec dignité.

Michel BALLEREAU  évoque le référentiel normatif mis en chantier par le Comité européen de normalisation (CEN). 

Il souligne  quatre exigences fondamentales

• le nécessaire respect du droit à vivre et  mourir dignement,
• le respect permanent de la volonté des personnes âgées par la société et par leurs enfants
• l'importance d'inspections et de contrôle par des pairs
• une vigilance particulière sur un management basé sur l'indice du sourire, aussi bien chez les patients que chez les soignants : "On ne travaille bien, dit-il, que lorsque l'on est heureux"

=>> Insistant sur la nécessité d'engager une collaboration avec les organes du Conseil de l'Europe, Michel BALLEREAU martèle que seule une action commune, telle que celle engagée par le CEN, qui rassemble acteurs publics et privés au niveau européen, peut être   porteuse d'espoir

Le docteur Michel BALLEREAU est  Président du comité stratégique Santé et action sociale pour l'Agence Française de Normalisation (AFNOR), membre de l’Association Internationale de Recherche en Hygiène Hospitalière (AIRHH)

23 juin 2016
9 h 00  - 16 h 30
Agora - Salle G03
Conseil de l’Europe – Strasbourg

9 h 00  -  Accueil par Anna RURKA, Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
9 h 10    -  Ouverture des travaux

• Gabriella BATTAINI-DRAGONI, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
• Lord Georges FOULKES, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (UK), en charge du rapport « Garantir les droits des personnes âgées, leur prise en charge intégrale, un engagement social européen », Président de l’association AGE Ecosse
• José MENDES BOTA, Chef de délégation adjoint, Délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe

 9 h 40 – Introduction générale
Le rapport « Vieillissement et santé » de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

• Intervention  video de John BEARD, Directeur du département Age et qualité de Vie de l’Organisation
• L’approche de l’Union européenne par Radek MALÝ, Chef de l’Unité Modernisation des systèmes de protection sociale, DG Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne

10 h 10 – Le contexte européen : craintes et contraintes

• L’avenir des dépenses de santé face au vieillissement de la population par Christine de la MAISONNEUVE, économiste, OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques)
• Une insuffisance de normes internationales dans la prise en charge sanitaire et médico-sociale par Michel BALLEREAU, médecin, Président du comité stratégique Santé et action sociale pour l'Agence Française de Normalisation (AFNOR), membre de l’Association Internationale de Recherche en Hygiène Hospitalière (AIRHH), OING membre de la Conférence des OING

10 h 30 - Tourmente budgétaire ou crise des valeurs ?

• Dominique PREDALI, journaliste, auteur d’ouvrages et reportages consacrés à la prise en charge sanitaire et médico-sociale des personnes âgées dans différents pays
• Markus BREITSCHEIDEL, journaliste, auteur d’un ouvrage sur les soins aux personnes âgées dans différentes maisons de retraite en Allemagne
• Jozsef GABANYI, gériatre, successivement praticien en Hongrie et en France
• Alain KOSKAS, psycho-gérontologue, Président de la Fédération Internationale des Associations de Personnes Agées (FIAPA)
• Laurence LWOFF,  Secrétaire du Comité Bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO)

Echange avec la salle
 
12 h 30  Pause déjeuner
 
14 h 30 – Quels outils mobiliser en Europe ?

• Introduction et modération par Thierry MATHIEU, médecin de santé publique, Président de l’AIRHH (Association Internationale en Hygiène Hospitalière), Vice-président de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux

Une formation extensive et repensée des médecins et des personnels de santé

• Finbarr MARTIN, professeur de gériatrie, Président de la Société de médecine gériatrique de l’Union européenne

Une gestion reconsidérée des moyens techniques et humains

• Hein RAAT, professeur de médecine, Département de santé publique, Centre médical Erasmus, Rotterdam (Pays-Bas), membre du conseil scientifique de l’ONG ELISAN (European Local Inclusion And Social Action Network)

Echange avec la salle

La mise en place d’un environnement favorable au maintien des capacités des personnes âgées : le rôle des collectivités locales et des ONG

• Lorella MOLTENI, sociologue, experte auprès de l’ONG ELISAN et du réseau ENSA (European Network of Social Authorities), responsable scientifique du projet « Active Ageing Going Local » pour trois régions italiennes (Vénétie, Marches, Pouilles)
• Marie-Pascale MONGAUX, Directrice de trois EHPAD publics autonomes de la région de Rouen (Maromme, Notre-Dame de Bondeville et Montville), membre de la FIAPA (Fédération internationale des Associations de Personnes Agées)

Echange avec la salle

16 h 00 - L’engagement de la Conférence des OING
Adoption d’une déclaration présentée par Thierry MATHIEU, coordinateur du Groupe de travail sur l’Economie de la santé

16 h 10 - Clôture
Par Anne-Marie CHAVANON, Présidente de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, déléguée de la FIHUAT (Fédération Internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires)

 La commission s'est mobilisée, le 27 janvier 2016, pour appuyer la Lettre ouverte de la Présidente de la Conférence des OING aux Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe sur la situation dramatique des migrants.

Ouvrant le débat, Anne-Marie CHAVANON a rappelé que, pour le seul mois de janvier 2016, plus de 40 000 migrants ont gagné l’Europe. Parmi ceux-ci, 177 personnes sont estimées “manquantes” par l’OIM. Plus d’un million de migrants sont arrivés depuis un an, en quasi totalité par la mer, près de 850 000 d'entre eux via la Turquie et la Grèce.

Devant une telle recrudescence de la demande et du malheur, indique la présidente,  devant les risques de déchirure concomitants des États membres du Conseil de l'Europe pris au dépourvu,  la commission, qui s'était mobilisée lors des précédents drames de Lampedusa, souhaite  apporter son soutien aux Etats, aux collectivités et aux ONG actives sur le terrain.  Elle souhaite, à travers ce débat, appuyer l'action engagée par la Présidente de la Conférence des OING.

Voir Texte de la lettre ouverte aux représentants du Comité des Ministres en ligne

Anna RURKA, Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, déclare à son tour qu'elle a fait de la migration un sujet prioritaire de  son mandat.  Elle met l’accent sur la responsabilité de l'Europe face au désarroi des migrants, notamment face à la présence d’enfants non accompagnés dans la population migrante.  Le European Network of Ombudsman for Children en recensait 360 000 en 2015, dit-elle, dont 35 000 accueillis par la Suède.

C'est une audition à Bruxelles, en novembre 2015, d'ONG engagées auprès des migrants, notamment dans le cadre de la Charte sociale européenne, qui  a conduit  Anna Rurka a adresser cette lettre ouverte au Comité des Ministres dans le but de faire connaitre la vision de la Conférence des OING, ce qu’elle estime négociable ou non négociable.

Les ONG qui introduisent des réclamations collectives remettent en question  le terme “migrants en situation irrégulière” et, dit Anna RURKA, on s'interroge au Conseil de l'Europe pour savoir qui, du Comité européen des droits sociaux ou du Comité des Ministres, est en mesure de se prononcer sur la pertinence des termes.

Tous les migrants sont des "réfugiés"
C'est la conviction d'Anna RURKA pour qui  le terme de “réfugié” doit être étendu à toute personne migrante, qu’elle  soit ou non en capacité de demander le droit d’asile, que ce droit lui ait été ou non accordé.

Anna RURKA a, par ailleurs, dénoncé la criminalisation des ONG pour l’aide apportée aux migrants,  de même que le durcissement de la loi à l’égard de ces derniers, notamment la confiscation de biens personnels en échange de logement dans certains pays.

Elle rappelle la teneur des textes issus du Conseil de l’Europe, notamment la REC 2003 selon laquelle les droits fondamentaux doivent être garantis à toute personne qui séjourne sur le territoire des Etats-membres. Pour l’APCE, le Commissaire aux droits de l’Homme, et le Secrétaire Général dans une lettre récente adressée aux Etats, les besoins fondamentaux doivent être garantis (vêtements, hébergement, soins d’urgence et nourriture).

L'appel aux ONG
Consciente que les demandes formulées par la lettre sont une base de négociation, la présidente engage les ONG a être exigeantes sur le niveau de protection à garantir aux migrants arrivés sur le territoire des états membres. Les solutions détenues par les ONG doivent être mises en synergie avec l’action des  pouvoirs publics. Anna RURKA appelle à créer des alliances au sein du groupe de travail "Europe Méditerranée" et entre ONG pour que la voix de la société civile soit efficace et entendue.

Les migrations placent l'Europe et nos OING au pied du mur !

Jean-Claude GONON, AEDE, coordonnateur du Groupe de travail Europe-Méditerranée, considère l’augmentation des flux migratoires provoquée par la dégradation de la situation politique et économique  sur les rives Sud et Est de la Méditerranée, de même qu' en Afrique, une urgence qui impose de concentrer la réflexion sur les conditions de migrations et d'accueil.

Au nom du Groupe de Travail, il déclare : “Nous avons refusé de chercher à savoir si ces migrations massives étaient une chance ou une catastrophe pour l’Europe, elles sont un fait, une réalité qui place l’Europe et nos OING au pied du mur. Seule une réponse européenne, s’appuyant sur les valeurs constitutives du Conseil de l'Europe, le respect des droits de toute personne, la démocratie et l’état de droit, est aujourd’hui pertinente et susceptible de préserver la paix et l’unité en Europe »

Il accueille avec joie le texte "engagé et courageux" adressé aux représentants des États au Conseil de l'Europe.

Presque tous les départs pour l’exil sont des départs forcés, il est impossible de définir les critères d'accueil. Telle est la conviction de Jean(Claude GONON  qui approuve sans réserve que la priorité soit donnée dans le texte de la Présidente à l’accueil, sans considération d’éligibilité à un quelconque statut.

Face à la gravité de la situation, il est impossible de hiérarchiser les priorités et de définir des critères d’accueil, dit il.

Toute considération qui viserait à opposer les autochtones pauvres et les migrants ou à catégoriser les migrants selon leurs origines, la couleur de leur peau ou leur religion, serait intolérable et une violation manifeste de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Une réponse européenne associée à la signature  et la ratification des textes existants s'imposent
Pour Jean-Claude GONON, seule une réponse européenne, s’appuyant sur les valeurs constitutives du Conseil de l'Europe, le respect des droits de toute personne, la démocratie, l'état de Droit, est aujourd'hui pertinente et susceptible de préserver la paix et l'unité en Europe". il  tient néanmoins à souligner que, dans l’immédiat, et avant que soient éventuellement renégociées les conventions internationales (Convention de Genève ou dispositions relatives au statut du travailleur migrant), toutes doivent être  signées, ratifiées et appliquées.

Daniel GUERY, délégué du MIAMSI (Mouvement International d’Apostolat des Milieux Sociaux Indépendants), a relayé l’appel lancé par son ONG lors d'un colloque organisé, en 2015, sous le patronage du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, en partenariat avec la Conférence des OING. L'événement qui s'est tenu  à Pozzalo, porte d'entrée meurtrière dans l'espace Schengen avait pour theme “La Mediterranée, une route dans la mer : migrations de peuples, cultures, religions”.

L’ONG appelle chacun à combattre ses peurs, à prendre le temps d'ajuster son regard et d'adapter ses comportements, à oser témoigner de la situation des migrants. Il invite les responsables associatifs et les élus locaux et régionaux, nationaux et européens à accueillir la diversité, à favoriser l’intégration en protégeant les plus pauvres notamment par une collaboration à la mise en place de parcours éducatifs et culturels. Mais aussi a respecter les droits et les devoirs de chacun.

En ce début d'année 2016, formons des vœux pour que les valeurs et les outils du Conseil de l'Europe aident nos pays et leurs partenaires à s'armer ...  pour la paix ! Cette paix que nous offrons quotidiennement en guise de salutation dans bien des pays, cette paix portée par toutes les véritables convictions humanistes et toutes les religions, particulièrement celles de filiation abrahamique que  certains tentent d'opposer entre-elles aujourd'hui. Souhaitons ardemment  qu'au cours de cette année notre humanité s'exprime dans la fraternité !
A tous, nous  souhaitons des activités gratifiantes  pour chacune de vos ONG
et de nombreux moments de bonheur personnel
Nous vous souhaitons une très belle année !
Anne-Marie Chavanon, Karl Donert et Thierry Mathieu

Intervenants et participants au débat de la commission sur le thème "Citoyens et pouvoirs locaux, un agenda commun face au climat" ont affirmé l'efficacité de l'action locale qui engage de plain pied tous les acteurs de terrain