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Suivi de la Déclaration sur une Démocratie véritable
Jean-Bernard MARIE
NGO leader
Conférence des Commissions Justice et Paix d’Europe (Justitia Pax)
Jean-Bernard MARIE
Sdre-CNRS, 23 rue de Loess
67037 - Strasbourg cedex 02
Tel. (33) (0)3 88 10 60 89
e/mail :Jean-Bernard.Marie@misha.fr
L’un des objectif de la Commission est d’apporter des réponses respectueuses des droits de la personne, de favoriser l’enracinement et le fonctionnement optimal des institutions démocratiques et d’accroitre le degré d’adhésion de toutes les catégories de la société à la vie démocratique ;
Pour mettre en œuvre cet objectif, la commission a produit un projet de Déclaration sur une véritable société démocratique fondée sur la protection des droits de l’homme et la prééminence du droit, qui décrit l’idéal démocratique de la Grande Europe en termes de contenu et de cadre de référence. Il s'agit d'un texte de portée générale sur les fondements de la démocratie pluraliste
En ce moment de la vie du Conseil de l’Europe, la sauvegarde et la promotion de la démocratie pluraliste exigent d’être renforcées et promues en soulignant les éléments les plus importants. Tant dans le Statut du Conseil de l’Europe que dans le Préambule de la Convention européenne des droits de l’homme sont mentionnés les concepts de « démocratie véritable », « état de droit » ou « prééminence du droit » ; donner un contenu à ces concepts et établir une liste des exigences et des valeurs s’est révélé primordial
L’objectif de cette Déclaration sur la Démocratie véritable adopté par la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux le 23 janvier 2013 et adoptée le lendemain par la Conférence des OING, se situe, sans aucun doute, dans le cadre des nouvelles perspectives et orientations du Conseil de l’Europe. Elle est de nature à aider entre autre, à résoudre des problèmes existant en Europe aujourd’hui tels que la diminution de l’intérêt pour les affaires publiques et la vie politique, l’absentéisme aux élections, etc.
De plus cette Déclaration entend apporter une réponse à certaines questions qui se posent aujourd’hui en Europe sur les principes de base de la démocratie, et sur les pré-conditions minimales requises pour tout pays membre.
Par ailleurs la fonction pédagogique du texte doit être soulignée. En effet la Déclaration peut jouer un rôle éducatif, d’ordre général, et permettre à d’autres pays du monde d’adapter leur conception de la démocratie. Elle aspire à devenir une référence pour les démocraties qui se battent contre les dictatures
Il faut noter que la nécessité d’un tel texte a été soulignée à maintes reprises dans le passé dans des interventions de chefs d'Etats devant l’Assemblée Parlementaire, dans des Résolutions de la Conférence des Ministres européens de la justice ou dans des colloques internationaux
La réflexion déjà menée au Conseil de l’Europe a constitué l'ossature d'un tel texte général de référence. Mais l’apport des compétences aujourd’hui mobilisables au sein de notre commission et de ses réseaux est un atout déterminant pour poursuivre cette tâche.
Résultats attendus :
Déclinaison des divers éléments de la Déclaration en accord avec les priorités du Conseil de l'Europe
Lien vers le texte adopté